Projet de réforme du Code du travail : refus de l'UNAPL - 25/02/2016 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
25/02/2016 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Projet de réforme du Code du travail : refus de l'UNAPL

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Michel Chassang, président de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) et Jean-Pierre Crouzet, président de l’Union professionnelle artisanale (UPA), rejettent le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » porté par Myriam El Khomri.

La première raison de ce rejet est la modification des règles de représentativité des branches professionnelles non encore appliquées issue de la loi du 5 mars 2014. « Les nouvelles dispositions aboutiront à nier la représentation des entreprises libérales et des TPE-PME alors que ce sont elles qui actuellement créent de l’emploi », affirme Michel Chassang.

Le projet de loi est un « inventaire au bénéfice des seules grandes entreprises du CAC 40 qui ont des directeurs des ressources humaines », confie Jean-Pierre Crouzet. Il ne prend pas en compte les besoins et spécificités des TPE-PME.

« Dans une entreprise libérale, le chef d’entreprise participe à l’activité, il est au quotidien aux côtés des équipes et face aux patients; il n’a pas le temps de négocier un accord d’entreprise. Pourtant cet accord est la pierre angulaire de la réforme », précise Michel Chassang. « Actuellement, il n’y a en France que 40 000 accords d’entreprise » rappelle le président de l’UPA. L'un et l'autre estiment qu’il est préférable que l’accord soit négocié au niveau de la branche.

Dans cette situation, Michel Chassang et Jean-Pierre Crouzet demandent au gouvernement de revoir le contenu du projet notamment sur les règles de représentativité, en prenant en compte les besoins des TPE-PME. « Lors du débat au Parlement, nous utiliserons la voix des parlementaires pour faire entendre les besoins des petites entreprises, après viendra le temps des possibles recours judiciaires », ajoute le président de l’UNAPL.



Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

Les dernières réactions

  • 26/02/2016 à 21:25
    oups
    alerter
    Je ne sais pas ce que le Dr Chassang sait des problèmatiques d'une entreprise!!!!!
    Je sais par contre son avis sur les pharmaciens!!!
  • 27/02/2016 à 15:29
    curieux
    alerter
    Le debat va sans doute touner court : Hollande fait monter sa majorité au rouge vif depuis quelques semaines,pour avoir un bon pretexte pour DISSOUDRE l'assemblée.Ce qui amenera au pouvoir une droite empétrée dans sa primaire,a une periode où elle ne pourra rien faire. Son candidat sera donc couvert de sarcasme par l'ex-majorité, et il sera .....3eme a la Presidentielle. Ensuite, on aura Hollande contre Le Pen,et coucou!, on se reprend H. et Marisol pour 5 ans !
  • 03/03/2016 à 07:31
    ppp
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    Je fais confiance, au manque de courage et de cohérence des politiques, pour nous mettre 100 pages de plus au code du travail, sans régler aucun problème.
  • 03/03/2016 à 08:43
    Xixi chateau
    alerter
    Salut, comme toujours aucun courage et aucune différentiation entre grande entreprise , petite et moyenne entreprise sans DRH et les fonctionnaires qui eut sont les rois sur ce sujet car non licenciable.
    En 3 mots moi je pose le problème , eux ne savent même pas le poser donc pour le traiter je préfère ne pas y penser

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