Retrouvez tous vos contenus sur mobile avec l'application du Moniteur des pharmacies.
Téléchargez gratuitement l'application !
Professionnels de santé, accédez à plus de contenu, réagissez aux actus et bénéficiez de tous les avantages en vous connectant à votre espace personnel.
Si vous n'avez pas de compte,
vous pouvez en créer un gratuitement !
VOTRE SUR-TITRE ICI
Après avoir auditionné les partenaires sociaux, le comité a dégagé 61 principes essentiels, sur lesquels il ne sera pas possible de revenir, comme l’exigence d’un motif réel et sérieux de licenciement ou l’obligation d’une rémunération.
« Ces principes n’ont pas vocation à se substituer à la loi mais à proclamer des valeurs fondamentales », souligne Antoine Lyon-Caen, membre du comité. « La mission qui nous a été confiée était de recenser les principes et de laisser la porte ouverte pour une éventuelle évolution, si le principe le permettait, mais nous n’étions pas missionnés pour décider de cette évolution », répond Robert Badinter à ceux qui pensaient voir dans ces principes le contenu du futur Code du travail. S’il admet que le Code pourrait être simplifié, l’ancien président de la Cour de cassation souligne que ces seuls principes ne suffisent pas. Une loi est donc nécessaire.
Une prochaine commission, installée courant mars 2016, sera nommée pour penser et rédiger les futurs textes qui devront être soumis au parlement pour entrer en vigueur. « C’est elle qui sera à même de décider de simplifier le contenu du Code du travail » indique Antoine Lyon-Caen. Robert Badinter souhaite que ses principes soient soumis au Parlement et intégrés au Code du travail dans un article préliminaire pour « irriguer l’ensemble du droit du travail ».
Vous êtes , identifiez-vous.
Créez un compte gratuit pour avoir votre propre pseudo
Choisissez un autre pseudo dès maintenant
Vous sentez-vous régulièrement en insécurité dans vos officines ?
1Healthformation propose un catalogue de formations en e-learning sur une quinzaine de thématiques liées à la pratique officinale. Certains modules permettent de valider l'obligation de DPC.
Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !