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Le décret du 11 février 2016, paru au Journal officiel du 12 février 2016, prévoit le versement d’une indemnité kilométrique de 25 centimes d'euro par kilomètre pour le salarié se rendant en vélo sur son lieu de travail. Le trajet pris en compte est la distance la plus courte entre deux points.
Le texte prévoit que cette indemnité peut se cumuler avec la prise en charge d’un abonnement de transport public à condition que les trajets ne puissent pas être identiques. C’est par exemple le cas, si le salarié prend son vélo pour aller à la gare puis un train pour aller jusqu’à l’officine.
Cette disposition est issue de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui entre en vigueur à partir du 13 février 2016.
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