01/02/2016 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Sacs en plastique : report de l'interdiction au 1er juillet 2016

sacs, plastique, écologie, environnement, décret, Royal

La ministre de l’Ecologie a annoncé, auhourd'hui 1^er février, le report au 1^er juillet 2016 de la date d’entrée en vigueur de l’interdiction des sacs en plastique, car elle dit « avoir écouté le besoin de transition.»

La loi sur la transition énergétique du 18 août 2015 prévoit l’arrêt de distribution à titre gratuit ou onéreux des sacs en matière plastique à compter du 1^er janvier 2016, sous réserve de publication d’un décret d’application.

Ségolène Royal avait déjà annoncé un premier report des sanctions au 28 mars 2016, le temps qu’un échange entre la Commission européenne et la France sur le contenu du texte de loi soit mis en place.

Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

Les dernières réactions

01/02/2016 à 20:11
gloups
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depuis des années je les achéte au carton ,le report c'est pour ceux qui croyant faire des affaires achétent en grosse quantité et mettent dix ans pour les écouler les fameux sacs !!!
01/02/2016 à 20:27
Pas dupe
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le temps que les entreprises qui les fabriquent liquident leur stock
02/02/2016 à 10:31
*141
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et le temps que la liste des exceptions soit dans le decret d'application :o)

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