22/01/2016 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Tiers payant au cabinet : le Conseil constitutionnel partiellement d’accord avec le gouvernement

Les médecins ont l'oblgation de pratiquer le tiers payant dr

Saisi par des parlementaires du groupe Les Républicains sur la loi de modernisation du système de santé adoptée en décembre, le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs articles dont celui sur la généralisation du tiers payant, une mesure très contestée par les syndicats de médecins libéraux.

Selon les « Sages », ce dispositif qui dispense les patients d’avance de frais pour les complémentaires santé n’est pas suffisamment « encadré ». Une nouvelle épine dans le pied de Marisol Touraine qui va devoir présenter un nouveau texte devant le Parlement si elle veut rendre obligatoire cette pratique pour les organismes complémentaires.

C’est une demi victoire pour les syndicats de médecins libéraux qui ont toujours refusé cette mesure craignant un surcroît de travail administratif, des retards de paiement voire des impayés, notamment en raison de la multitude de complémentaires (mutuelles, institution de prévoyance, assurances) existantes.






Loan Tran Thimy

Les dernières réactions

  • 22/01/2016 à 15:15
    cs
    alerter
    Donc nous sommes les dindons de la farce,on a accepté sans broncher,enfin nos syndicats !
  • 22/01/2016 à 15:52
    *141
    alerter
    Donc nous pouvons imposer aux mutuelles qui ne nous payent pas une penalité financiere,puisque le motif retenu par le Conseil Constitutionnel pour refuser ,c'est l'absence de penalités financieres pour les paiements depassant 7 jours de retard. Heureusement pour elles, nos valeureux syndicats vont negliger cet aspect du jugement.Et nous continuerons a pleurnicher sur les rejets.

Réagir à l'actualité

Pseudo :
Vous êtes un professionnel de santé ? Faites le savoir dans vos contributions en affichant le pictogramme "Professionnel de santé certifié" . Inscrivez-vous ou identifiez-vous puis transmettez-nous un justificatif de votre qualité de professionnel de santé (photocopie de carte d'étudiant, de diplôme, de carte de l'Ordre...).


Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du Moniteur des pharmacies.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.

Allez-vous télécharger (ou inciter à le faire) l'application StopCovid ?


Solutions

MON ESPACE FORMATION

L’abonnement au Moniteur des pharmacies inclut désormais l’accès à tous les modules de formation en ligne, dont les modules agréés DPC, sans frais supplémentaires.

Accéder à mon espace
Lire les témoignages
Les médicaments à délivrance particulière

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack
Accéder aux fiches
S'abonner

Moniteur Expert

Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !

Moniteur expert
Découvrir le service
S'abonner
Poser une question (réservé aux abonnés)


En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK