Projet de loi santé : adoption par l'Assemblée nationale - 21/12/2015 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
21/12/2015 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Projet de loi santé : adoption par l'Assemblée nationale

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Le projet de loi santé a été définitivement adopté par les députés jeudi 17 décembre 2015. Il ne comporte que peu d'avancées pour les pharmaciens.

Concernant les officinaux, comme dans le texte présenté initialement, il est question d'adapter les conditions de création, transfert, regroupement, cession au sein d'une commune ou de communes avoisinantes et de permettre à un pharmacien adjoint exerçant à titre exclusif dans une officine de détenir une fraction du capital de 10 %. Il est prévu de préciser les composantes de la rémunération (l'honoraire à la boite ayant donné lieu à des interprétations divergentes lors des dispensations sans ordonnance) et un arrêté doit à nouveau définir les règles techniques applicables aux sites de commerce électronique de médicaments.

Pour lutter contre les risques liés aux ruptures d'approvisionnement, les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (dont les vaccins recommandés) feront l'objet d'une liste établie par décret et de plans de gestion des pénuries. En cas de pénurie, les grossistes répartiteurs ne pourront pas les vendre en dehors du territoire national. Les officinaux pourront dispenser des médicaments disposant d'une autorisation d'importation délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament.

Le projet de loi relance le Dossier médical partagé (DMP) comme outil de communication entre les professionnels. Une « lettre de liaison » de l’hôpital vers les professionnels de ville, dont le pharmacien, sera rendue obligatoire.

Compétences élargies pour certains professionnels de santé

Pour lutter contre le tabagisme, les substituts nicotiniques pourront être prescrits par les médecins du travail, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers.

Un diplôme d’auxiliaire de santé en pratique avancée sera créé. Ainsi "l'infirmier clinicien" pourra (au sein d'une équipe de soins primaires organisée autour du médecin traitant) adapter les prescriptions ou prescrire des examens complémentaires à un patient suivi pour une maladie chronique. 

Les sages-femmes pourront vacciner l’entourage des femmes et des nouveau-nés.

Concernant la réduction des risques des toxicomanes, l'expérimentation pour 6 ans des « salles de consommation à moindre risque » est actée. Les associations de patients et les structures de prévention seront autorisées à dispenser gratuitement des autotests de détection du VIH.



Les dernières réactions

  • 21/12/2015 à 20:06
    Pharm
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    "Infirmier clinicien".... et pendant se temps le pharmacien clinicien n'est pas reconnu.... Nous marchons sur la tête :-(
  • 23/12/2015 à 07:49
    tom11111
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    Auxiliaire de santé comme en 1950 quel modernisme et quel scandale!!!! L acte de médecine libérale est déjà peu cher comparé au service rendu et à la compétence. Quel aumône va t on prévoir pour ces professionnels sous qualifié ? Pourquoi pas des dispensaires d'état tenu par des femmes de ménage et des aides soignantes. Encore une usine à gaz imbécile qui entrainera un retard supplémentaire de diagnostic et de prise en charge qui au final sera nuisible pour les patients et coutera plus cher à la collectivité.
    Devant des politiques aussi imbécile pas étonnant d'avoir les résultats désastreux que nous avons eu aux élections régionales et le peu de votant. Ces gens sont des abrutis sans aucun bon sens... si au moins un jour ils avaient travaillé et vécu dans la vrai vie...
  • 07/01/2016 à 09:08
    Xixi Chateau
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    À mourir de rire
    On se demande qui conseille nos politiques ou nos hauts fonctionnaires .
    Bientôt l'aide de ville ou aide soignant pourra prescrire ( je crois rêver)
    J'ai travaillé à l'hôpital et je peux vous dire que les Bilans biologique demandaient par le d'infirmières étaient un véritable roman . D'ailleurs des Check liste ont été mise en place pour essayer de palier à cette dépense énorme de temps et d'argent.... De plus niveau coordinations des soins on va rire....
    100% des patients passent à la pharmacie notre rôle de coordinateur est une évidence
    La vaccination par les sages-femmes peut être mais il me semble que le déficit en vaxination concerne le suivi dans le temps ????
  • 07/01/2016 à 09:13
    Xixi Chateau
    alerter
    Pardon peut être que nos sages femme vont remplacer les pédiatre qui disparaissent à vitesse grand V.
    Mr les politiques et hautes fonctionnaires
    La sage femme intervient quand?
    Vu que vous êtes dans la remise à la mode des structures du passé ????

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