Salariés cyclistes : octroi d’une indemnité kilométrique - 31/08/2015 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
31/08/2015 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Salariés cyclistes : octroi d’une indemnité kilométrique

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, publiée au Journal officiel du 18 août, prévoit que le salarié effectuant le trajet entre son domicile et son lieu de travail en vélo pourra percevoir une indemnité kilométrique.
vélo, cyclisme, pharmacie, préparateur, salarié Sophie Tariel

L’article L 3261-3-1 du Code du travail dispose que « l’employeur prend en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo avec ou sans assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. »

Le texte prévoit que cette indemnité pourra se cumuler avec la prise en charge des frais de transport en commun obligatoire pour l’ensemble des entreprises.

Le montant de cette indemnité sera déterminé par décret. Selon le rapport remis par la coordination interministérielle au développement de l’usage du vélo, il pourrait être de 25 centimes d’euro par kilomètre parcouru.

Néanmoins, préconisé par le plan national vélo de janvier 2012, l’application de ce texte n’est pas sans poser question Les travaux parlementaires prévoyaient que cette indemnité soit facultative. Au regard de la lettre du texte publié au Journal officiel le 18 août, il semble que le versement de cette indemnité ne soit plus facultatif.

Il est donc souhaitable que le décret, nécessaire pour l’entrée en vigueur de ce texte, clarifie ce point



Anne-Charlotte Navarro, responsable du service Moniteur expert

Les dernières réactions

  • 31/08/2015 à 20:01
    Garfield83
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    N'importe quoi ! Et si le salarié vient tantôt à vélo tantôt en diesel faudra faire la moyenne ?
  • 31/08/2015 à 20:38
    Wiwi
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    Ridicule , il propose de l'écolo sur le compte des employeurs, dans une administration où il faut prouver et donner des justificatifs .
    Quand l'administration fiscale va réclamer des justificatifs ? Et attention il serait capable d'obliger l'employeur à vérifier le bien fondé de cette indemnité et de le pénaliser si il ne peut le justifier : primes déguisées ....
    Ils nous prennent pour des vaches à lait
  • 31/08/2015 à 22:41
    LAL
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    Adepte du "vélo-taf" 3 x / semaine, je ne peux qu'encourager cette initiative... n'étant certes pas employeur : soyons optimistes (ou utopistes ?!) quant à une justification basée sur la confiance, donc évidemment à faire des moyennes (j'ai également un diesel pour le reste de mes trajets...) - qui peux aller *tous* les jours au travail à vélo ? N'oublions pas que l'aspect écologique n'est peut-être pas le plus important, au regard des aspects bénéfiques de santé publique (pour les cyclistes, même dans les grandes villes - les études le montrent), de concentration au travail, de réduction du bruit, ... Quant à qui doit supporter les coûts, si la transition énergétique est une politique de l'état, ce dernier devrait en supporter les coûts. Toujours une histoire de priorités, quant aux recettes et aux dépenses...
  • 31/08/2015 à 23:36
    Wiwi
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    LAL je ne remets pas en cause l'intérêt du vélo, ni du sport ...., mais arrêtons de prendre les gens pour des cons , une loi pour ça . Avec les problèmes actuelles, la gestion aberrantes de nos Hauts fonctionnaires et de nos sur diplômés de ENA qui n'ont jamais eu un bulletin de salaire ....
    Il y a des réformes importantes à prendre et arrêter de dépenser l'argent qu'ils n'ont pas
  • 01/09/2015 à 08:05
    Dauphin95
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    Baisse de charge et simplification ne sont pas les 2 mamelles de la France
    Ce pays écoeure chaque jour un peu plus ses chefs d'entreprise
  • 01/09/2015 à 16:00
    le raleur
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    Demain je viens en VESPA- Merci Ségolène
  • 01/09/2015 à 20:15
    Prepa66
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    Et comment faire quand son employeur force les employés à venir en voiture pour les envoyés faire des livraisons à leurs propres frais?!

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