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« Dans le Tarn, depuis le 15 juin, le bénéfice du tiers-payant est réservé exclusivement à l’acceptation du médicament générique par l’assuré y compris pour les prescriptions médicales comportant la mention non substituable », écrit la caisse primaire d’assurance maladie de la région Midi-Pyrénées dans un courrier en ligne adressé aux assurés.
Cette pratique est aussitôt dénoncée par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss).
L’organisation rappelle que si l’Assurance maladie est dans son bon droit de veiller au respect des critères médicaux appliqués par les médecins avant d’utiliser la mention « non substituable », il est abusif « de sanctionner les patients à qui sont prescrits ces médicaments ».
Le Collectif demande à la CNAMTS de rappeler à l’ensemble de son réseau les limites légales au dispositif du « tiers payant contre génériques» et menace de recours en cas de persistance de telles pratiques.
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