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Malgré l’échec des négociations conventionnelles sur les coopérations interprofessionnelles en novembre 2014, la Haute Autorité de santé (HAS) vient de mettre en ligne une fiche « points clés et solutions » ainsi qu’une « note méthodologique et de synthèse documentaire » pour aider les équipes qui souhaitent mettre en place des protocoles de coopérations.
Dans la fiche, la HAS donne les indications pour préparer et élaborer le protocole, les pièges à éviter ou encore les exemples de réalisations et de projets en cours.
L’organisme rappelle que les protocoles traduisent « la volonté partagée d’associer des compétences médicales, soignantes, médico-sociales pour mieux prendre en charge une situation concernant une ou des maladie(s) aiguë(s) ou chronique(s) » et répondent « à un problème pluriprofessionnel identifié par une équipe, au sein d’une structure de soins ou sur un territoire ». Une définition qui s’éloigne de celle donnée par l’article 51 de la loi HPST de 2009 qui autorise des délégations de tâches et transferts de compétences.
Il précise aussi que ces protocoles sont élaborés par une équipe « qui peut être déjà formalisée au niveau d'un établissement sanitaire ou médico-social ou d'une structure de soins primaires (maison, pôle ou centre de santé pluridisciplinaire) ou se constituer ponctuellement autour d'un projet ».
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