Projet de loi de santé : un amendement réforme totalement le DPC - 30/03/2015 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
30/03/2015 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Projet de loi de santé : un amendement réforme totalement le DPC

L’un des 70 amendements déposés par le gouvernement à la veille de l’examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi de santé va modifier les règles régissant le développement professionnel continu (DPC).
DPC

Critiqué dans le rapport de l’Igas en avril 2014, le développement professionnel continu (DPC) sera bien réformé à partir du 1er janvier 2016. Cette réforme vient d’être actée dans un amendement gouvernemental à l’article 28 du projet de loi de santé.

Selon l’amendement, le DPC a pour objectif « le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques ».

L’obligation de formation sera triennale et devra s’inscrire dans des priorités pluriannuelles (priorités par profession ou discipline, priorités nationales de santé et priorités fixées dans le cadre du dialogue conventionnel) définies pour chaque profession par le conseil national professionnel (CNP). Les missions, le fonctionnement et la composition de cette instance sont renvoyés à un décret.

Les professionnels de santé devront rendre compte de leur engagement via « un outil de traçabilité adapté ».

Par ailleurs, l’amendement renvoie à un décret en Conseil d’Etat l’organisation de la nouvelle agence nationale du DPC qui remplacera l’actuel organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) ainsi que le processus d’évaluation des organismes de formation, des programmes et le dispositif de sanction en cas de manquement.



Les dernières réactions

  • 31/03/2015 à 18:52
    op08
    alerter
    triennale ? waouh ... quelle ambition
  • 01/04/2015 à 09:30
    Nausée
    alerter
    Une de mes collaboratrices en formation la semaine derniére est revenu en me disant qu' elle avait droit à 2 pa
  • 01/04/2015 à 09:31
    Nauseé
    alerter
    à 2 par an!C'est l'info que lui a donné le formateur agréé DPC! Cherchez l'erreur?
  • 01/04/2015 à 13:42
    lou
    alerter
    L'obligation est triennale mais vous pouvez suivre plusieurs programme par an si vous le souhaitez.
  • 06/04/2015 à 16:47
    gigi
    alerter
    Le conseil national professionnel sera -t-il une "usine à gaz" comme l'OGDPC????

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