Le décret prévoit en outre les modalités d’application de pénalités financières en cas de déclaration non conforme.
Dans un entretien accordé en septembre dernier au Moniteur des pharmacies (n° 3048), Pascal Brière, président du Gemme (représentant la quasi totalité des laboratoires de génériques), indiquait au sujet de cette déclaration sur les remises génériques : « Elle va immédiatement servir à savoir quelles sont les molécules sur lesquelles un effort peut être fait. Avec à la clé de nouvelles baisses de prix et le transfert d’une partie de ces remises vers la Sécurité sociale. Ce sera autant de marge qui ne sera pas transférée à l’officine. »
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