Retrouvez tous vos contenus sur mobile avec l'application du Moniteur des pharmacies.
Téléchargez gratuitement l'application !
Identifiez-vous
Professionnels de santé, accédez à plus de contenu, réagissez aux actus et bénéficiez de tous les avantages en vous connectant à votre espace personnel.
Biologie : l’Ordre des pharmaciens va payer son amende
L’Ordre national des pharmaciens a annoncé par un communiqué mis en ligne sur son site Internet lundi 23 février qu’il s’acquittera de son amende de 4,75 millions d‘euros pour violation des règles communes de l’Union européenne sur la concurrence.
L’instance paiera cette somme « en utilisant ses réserves financières générales où les sommes nécessaires ont été progressivement provisionnées depuis 2010, grâce aux économies drastiques réalisées par chacune de ses composantes, notamment sa section de biologie ». Ce règlement s’effectue selon l’Ordre « dans la logique d’indivisibilité et de solidarité inter-métiers » qui le caractérise.
L’Ordre des pharmaciens a donc décidé de ne pas se pourvoir devant la Cour de justice de l’Union européenne à l’encontre de l’arrêt du 10 décembre 2014 rendu par le tribunal de l’Union européenne.
La procédure impliquant l’Ordre des pharmaciens fait suite à la plainte d’un groupe de laboratoires de biologie médicale estimant être confronté à un comportement anticoncurrentiel de la part du conseil central G (biologistes) de l’Ordre. Suite à cette plainte, la Commission européenne avait ouvert une enquête en octobre 2007, puis avait adopté en décembre 2010 une décision constatant une violation des règles communes de l’Union européenne sur la concurrence condamnant l’Ordre des pharmaciens à une amende de 5 millions d’euros.
Le tribunal de l’Union européenne, par un arrêt du 10 décembre 2014, avait réduit l’amende en considérant des circonstances atténuantes, tout en rejetant la requête en annulation introduite par l’Ordre des pharmaciens à l’encontre de la décision de la Commission européenne.
« Bien que l’Ordre national des pharmaciens estime que le raisonnement du Tribunal soit juridiquement critiquable sur certains points - interprétation du droit français, vices de l’enquête et qualification de l’infraction -, il ne lui est pas paru opportun d’entamer une nouvelle procédure sur plusieurs années », a indiqué l'instance.
Selon lui, « l’Ordre n’a pas attendu l’arrêt du Tribunal pour tirer toutes les conséquences de ce litige. Il a mis en œuvre un solide programme de conformité au droit de la concurrence et recherche en permanence le nécessaire équilibre entre le bon accomplissement de ses missions légales et les impératifs du droit de la concurrence ».
Il vaut mieux que l'Ordre ne fasse pas appel, il a fraudé et ce serait plus cher.
En outre il faut compter maintenant sur la poursuite du labo contre l'Ordre pour ses pertes, on parle de 50 millions...
Enfin, l'Ordre va maintenant devoir répondre d'une atteinte à la liberté d'établissement ( article 49 TFUE ).
Avec ADENOT, c'est la fête de l'Ordre, mais la facture est pour nous...
L'Ordre a commis une fraude aux règles en matière de concurrence condamnée par les instances européennes en fixant les prix des analyses biologiques en France.
Bilan : 4,750 millions d'amende...
Le préjudice réclamé aujourd'hui par le labo est de 50 millions d'€ et il a droit à la réparation intégrale de son préjudice, comment l'Ordre va-t-il trouver une telle somme ?
Enfin l'Ordre refuse d'appliquer une norme communautaire, ce qui constitue un manquement à l'article 49 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Où cela va-t-il nous conduire ? faut-il s'attendre à la disparition de l'Ordre comme Madame Touraine demande la disparition de celui des infirmiers ?
les infirmières ont réclamé la disparition de leur ordre , voulu seulement par une poignée pour copier médecin et pharmacien , d'autres professions libérales de santé voyant le merdier que cela représentait se sont opposés à la constitution d'un ordre . une instance obsolète en somme ..qui n'a pas su amorcer et anticiper les changements , il est préférable de les provoquer et ne pas subir ...l'Europe fait du mal aussi tout n'est pas net ...de tout et n'importe quoi , sans vraiment intégrer l'éthique et la déontologie , ni récompenser , tout n'est que sanction .
Quelqu'un sait-il si, au cas où l'Ordre serait condamné à une somme qu'il ne pourrait assumer, nous ne serions pas appelé à payer les violons du bal en qualité de cotisants volontaires obligatoires ?
En réponse à SB, il faut préciser que les faits reprochés sont antérieurs à la prise de fonction d'Isabelle Adenot à la tête de l'Ordre national des pharmaciens.
Bonne journée à vous,
Matthieu Vandendriessche
Le Moniteur des pharmacies
Marie-Josée Augé-Caumon nommée à la HAS, à plus de 70 ans après avoir eu des postes à responsabilité et de conseiller
auprès des différents gouvernements, il est certain que pour
I.Adenot, la voie à suivre est tracée, si elle n'est pas réélue....
Ceci dit, le prix des analyses biologiques en France, n'est pas libre car sous contrôle de l'Etat et de la sécu..On aimerait au moins que l'Ordre s'explique sur cette condamnation car nos sommes les payeurs.
à Monsieur Mathieu Vandendriessche, merci de votre rectification, mais il faut aussi préciser que dans ces affaires, la Commission et la CJUE laisse toujours la porte ouverte pour un règlement amiable pendant toute la durée de l'instance.
Pour quelle raison Madame ADENOT n'a-t-elle pas alors règlée cette affaire depuis sa désignation à la tête de l'Ordre ?
Par ailleurs, la plainte à l'article 49 TFUE contre la france et l'Ordre est traitée depuis juillet 2013...
Je renouvelle ma question, quelqu'un sait-il si la condamnation de l'Ordre a une somme qu'il ne peut payer entraînerait notre obligation solidaire au paiement ?
Il vaudrait mieux quitter le titanic avant qu'il ne coule parce que l'augmentation de cette année ne sera rien à coté de ce qu'il faudra sortir si l'Ordre doit réparer l'entier préjudice du labo, qu'il faisait défaut et que nous soyons subrogés dans son obligation.
Le second procès qui va "achever l'ordre "est dans la même logique: cela va être celui initié par" les adjoints exaspérés" pour "entrave à la liberté d’installation"...Car il n'est pas normal à diplôme égal de pouvoir ouvrir boutique pour exercer son métier... Connaissez-vous d'autres professions médicales qui subissent ce système ????
libérer l'installation , vous avez raison!cela créerait des emplois à coup sûr!prenez vous en main, les adjoints, ayez un peu de tripes!pourquoi Monsieur Macron a-t-il reculé dans sa démarche première, déverrouiller les professions réglementées?des menaces peut-être?l'Ordre depuis longtemps a farouchement défendu son pré-carré en empêchant toute création!les regroupements encore plus favorisés vous laisseront à la porte.alors, du cran!
Quelle gentillesse, Isabelle Adenot n'augmentera pas la cotisation ordinale. Vu combien vous amasser par an vous avez le culot de dire ce genre de remarque. C'est rien 5 millions d'euros par rapport à ce que vous pompé ..... Ils vous en restent largement assez pour entretenir les Porsches......
pardon de faire de la politique,mais si le droit européen est supérieur au droit français,à quoi nous sert encore d'aller voter?
tous ces fonctionnaires surpayés avec l'argent de nos impots dirigent les nations...et nous conduisent à la ruine.
devant les sommes importantes à payer il y a une solution trés simple et j 'espére que mme adenot me lira: la mise en liquidation judiciaire de l ordre; les salariés sont pris en charge par l unedic ags , les loyers ne sont plusp ayés au bailleur et les pharmaciens sont enfin libres ,c est de l utopie style mai 68 , peut etre mais sinon qui va payer???????
Vous venez d'écrire le même commentaire , merci de réessayer
Réagir à l'actualité
Oups, ce pseudo est déjà associé à un compte
Vous êtes , identifiez-vous.
Créez un compte gratuit pour avoir votre propre pseudo
Pourrez-vous respecter la minute de silence en mémoire de votre consœur de Guyane le samedi 20 avril ?
Décryptage
NOS FORMATIONS
1Healthformation propose un catalogue de formations en e-learning sur une quinzaine de thématiques liées à la pratique officinale. Certains modules permettent de valider l'obligation de DPC.
G Laurent :
« Un bon moyen pour rafraîchir ses connaissances sur la vaccination, surtout en ce moment... »
C Didier :
« Très bonne formation claire et pédagogique avec une foire aux questions finale intéressante. »
D Edwige :
« Très satisfaite de cette formation qui est suffisamment détaillée et très pratique pour le quotidien. Ça nous donne toutes les clés pour un bon conseil. Merci ! »
G Jessica :
« Formation très complète qui insiste sur les points importants et donne de nombreuses ressources où chercher les informations pour conseiller les patients. »
M Valérie :
« Formation complète et concise avec les deux cahiers de formation et des modules en e-learning avec compléments d'informations utiles. Les cours théoriques et le support de communication/accompagnement du patient se complètent totalement. E-learning bien conçu et motivant malgré le sujet.... »
P Didier :
« Excellente formation reprenant l'essentiel à maitriser, durée idéale. »
G Rejane :
« Très bonne formation, permettant de se remettre à jour. C'était ma première et cela m'a donné l'envie d'en faire d'autres avec le Moniteur des Pharmacies. »
I P Aline :
« Merci pour la qualité scientifique de votre formation qui est à la hauteur des compétences attendues pour les pharmaciens cliniciens officinaux que nous sommes. »
Lila B. :
« Une formation qui va direct a l'essentiel, j’en veux encore!!! »
J Agathe :
« Formation très intéressante, cas comptoirs réalistes Bon support pour la mise en pratique du bilan partagé. »
Pierre A. :
« Bravo pour la praticité, la réactivité, et la disponibilité. »
Alexandre H. :
« Formation très intéressante. »
P Valérie :
« Un grand merci pour la qualité des contenus. Les cas de comptoir permettent une mise en pratique immédiate. »
E-R Valérie :
« Top ! Mention spéciale aux vidéos de démonstration qui permettent de bien visualiser les erreurs. »
D Anne :
« J'ai eu un problème technique qui a été réglé très rapidement par le Service Clients. La formation est pratique. Les notions sont abordées afin de pouvoir être à l'aise au comptoir. »
P Valérie :
« Un grand merci pour la qualité des contenus. Les cas de comptoir permettent une mise en pratique immédiate. »
Guy L-B :
« Très satisfait du déroulement , alternance intéressante entre documents, assimilation et restitution. »