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Les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 ont débuté mardi 21 octobre dans une ambiance tendue à l’Assemblée nationale, notamment sur la question de l’article 3 prévoyant le mécanisme de régulation pour les médicaments du traitement de l’hépatite C.
Cet article met en place une contribution à la charge des entreprises exploitant les médicaments destinés au traitement de l'hépatite C sur la période 2014-2016.
Cette contribution progressive s’appliquerait lorsque le chiffre d’affaires des médicaments anti-VHC progresse d’au moins 10 % en un an et qu’il dépasse un seuil fixé par la loi (450 millions d’euros en 2014 et 700 millions en 2015).
Le laboratoire Gilead qui commercialise Sovaldi est particulièrement dans le viseur gouvernemental car le coût de son traitement s'élève à 56 000 euros pour une cure de 3 mois. Ce qui pourrait coûter entre 800 millions d’euros à 1 milliard d’euros à la Sécurité sociale en 2015 à prix inchangé et en l’absence de restriction de soins.
« Le système que vous nous proposez, madame la Ministre, et que vous qualifiez de contribution progressive, conduira bel et bien à rationner et restreindre l’accès au médicament innovant », a déclaré Bernard Accoyer, député UMP de Haute-Savoie.
« Un deuxième laboratoire a mis au point un traitement différent de l’hépatite C avec une autre molécule. Ce laboratoire vous a proposé une autorisation temporaire d’utilisation avec une mise à disposition gratuite des médicaments : pourquoi le gouvernement a-t-il refusé cette solution ? », s'est-il interrogé.
Sans répondre à la deuxième question, Marisol Touraine, droite dans ses bottes, a annoncé clairement que l’innovation ne doit pas être rémunérée à n’importe quel prix.
« Dans le cas contraire, nos systèmes de Sécurité sociale ne pourront pas en supporter la charge. Nous réfléchissons avec l’industrie à la manière, dans les années à venir, de la rémunérer justement », a indiqué la ministre de la Santé.
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