Europe : les médicaments relèvent de la politique industrielle, pour la Commission européenne - 16/09/2014 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
16/09/2014 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Europe : les médicaments relèvent de la politique industrielle, pour la Commission européenne

Jean-Claude Junker, le nouveau président de la Commission européenne, vient de décider de faire repasser les médicaments et les dispositifs médicaux dans le giron de la direction générale « entreprises et industries ».

En 2009, son prédécesseur José-Manuel Barroso avait accepté, notamment sous la pression des associations de patients, que les médicaments soient de la compétence de la direction générale « santé et consommateur ».

Première conséquence de ce revirement : l’agence européenne du médicament dépendra à nouveau de la direction « entreprises » à Bruxelles.

Dans un communiqué de presse, la REIF, le « lobby » qui représente les caisses de sécurité sociale françaises s’interroge « sur les motivations de ce retour en arrière » et s’inquiète « des conséquences de cette décision pour la santé des européens ».

Elle souligne entre outre que « les produits et les technologies de santé font partie intégrante de la politique de santé européenne dont la décision nécessite une expertise dans ce domaine ».

Première controverse en vue pour le nouveau commissaire européen à la santé, le médecin lituanien Vytenis Andriukaitis.



Emilie Bollinger

Les dernières réactions

  • 16/09/2014 à 14:59
    UE
    alerter
    Et pour info à ceux qui pensaient que la pharmacie relevait du domaine réservé, les affaires de pharmacies mêmes françaises ( liberté d'établissement et droit à la santé ) sont du ressort de Direction générale Marché intérieur et services de la Commission européenne.
  • 16/09/2014 à 20:17
    Français
    alerter
    et en language vermaculaire ?
  • 16/09/2014 à 22:12
    UE
    alerter
    Cela veut tout simplement dire que la pharmacie est soumise de façon générale à la directive service de 2006 et au traité sur le fonctionnement de l'UE en matière de concurrence et d'installation dans les zones rurales.
    La stricte condition de population de l'al 1 de l'article L 5125-11 du CSP ( 2500 habitants dans une commune pour l'ouverture d'une pharmacie ) n'est ainsi pas légale au regard des normes communautaires, il faut que la France applique des critères dérogatoires qu'elle ne présente pas à ce jour.
    Enfin, et contrairement à ce que pensent beaucoup de pharmaciens, la pharmacie n'est pas un domaine qui relève exclusivement du droit interne mais bien du droit communautaire qui prime sur le premier.
  • 17/09/2014 à 08:09
    VOTE
    alerter
    Et l'Europe fait tout pour qu'on la rejette.
  • 17/09/2014 à 10:59
    UE
    alerter
    erreur, c'est la France qui refuse d'appliquer les normes qu'elle a contribué à mettre en place alors qu'elle s'y est engagée par traité.
    Ainsi, la norme consistant à appliquer des conditions dérogatoires pour l'installation de pharmacies en zone rurale est le moyen d'éviter la désertification que nos règles absurdes et nos autorités favorisent.
    Comme dans beaucoup de domaine, l'UE agit comme un garde fou.

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