Cannabis : bientôt un médicament ?

Pour la première fois, la justice allemande a autorisé, mardi 22 juillet, plusieurs patients à cultiver du cannabis à des fins thérapeutiques. Pas de manière générale, mais lorsque la requête est justifiée au cas par cas.

En effet, cinq patients souffrant de douleurs chroniques avaient déposé un recours contre le refus, par l’Institut fédéral du médicament, de les autoriser à cultiver du cannabis pour se soigner. Trois d’entre eux ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif de Cologne. Les deux autres demandes ont été rejetées, au motif, d’une part, que le patient ne puisse garantir qu’aucun tiers n’ait accès aux plants cultivés et, d’autre part, que le patient n’ait pas épuisé toutes les autres solutions antalgiques.

Cette décision intervient alors que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) adopte un point de vue quelque peu divergent sur cette question. Dans un arrêt rendu le 10 juillet dernier, elle considère que les mélanges de plantes aromatiques contenant des cannabinoïdes de synthèse et consommés comme substituts de marijuana ne sont pas des médicaments au sens du droit européen. Ces mélanges à fumer contiennent une matière végétale sèche à laquelle des cannabinoïdes de synthèse sont ajoutés (par pulvérisation).

Pour la CJUE, la notion de médicament au sens de la directive du 6 novembre 2001 n’inclut pas les substances qui ont pour effet une simple modification des fonctions physiologiques sans être aptes à entraîner d’effets bénéfiques, directs ou indirects sur la santé humaine.