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La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté ce lundi 30 juin plusieurs projets de décrets sur la « généralisation de l’accès à une couverture complémentaire de qualité ».
Il s’agit notamment de réformer les contrats responsables en limitant les dépassements d’honoraires et en faisant baisser les prix de l’optique. En outre, le ministère de la Santé prévoit que les contrats responsables prendront en charge au minimum le ticket modérateur sur l’ensemble des soins, à l’exception des cures thermales, des médicaments pris en charge à hauteur de 15 % et 30 % et de l’homéopathie.
Les projets de décrets doivent également améliorer la couverture par les complémentaires des frais de santé des salariés, notamment en définissant le panier minimal de soins que doivent rembourser les contrats de complémentaire santé en entreprise pour être éligibles à la qualification de « contrat responsable ».
Il est en outre prévu d’améliorer la qualité des contrats offerts aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS).
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