20/02/2014 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

La proposition de loi organique déposée par l’UMP et l’UDI visant à créer des objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie (ORDAM) a été rejetée ce jeudi 20 février par l’Assemblée nationale.

Le rejet en commission des lois du texte le 12 février avait conduit les députés UMP et UDI à revoir leur copie. Une dizaine d’amendements avaient d’ailleurs été déposés en ce sens.

La ministre déléguée aux personnes âgées et à l’autonomie, Michèle Delaunay, reconnaît que cette loi donne « aux agences régionales de santé des marges de manœuvres pour dépenser mieux ».

Mais selon elle, le texte est désormais caduc. Notamment du fait d’une augmentation du budget du fonds d’intervention régional (FIR), que le gouvernement a inscrit comme sous-objectif au sein de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM).

Matthieu Vandendriessche, photo Danielle Bonardelle




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