Violence à l’encontre des animaux : un élément révélateur ?

Organisé par une équipe scientifique pluridisciplinaire en collaboration avec Nantes Université, un colloque sur le thème de la corrélation entre violences sur les personnes vulnérables et violences sur les animaux aura lieu le 17 mars à Paris. Il est animé par Sonia Desmoulin (CR CNRS, UMR 6297, DCS) et Julien Kouchner (président de 1Health). Cet évènement est coparrainé par le sénateur Arnaud Bazin et le député européen François Xavier Bellamy. 

Arnaud Bazin détaille les enjeux de ce colloque. 

Quelle a été la genèse de cette journée de conférences ?

J’ai toujours eu conscience qu’un comportement violent s'applique de façon globale à l’environnement et aux personnes de l’entourage, d’autant plus aisément qu’elles sont vulnérables. Mes nombreuses années de pratique vétérinaire n’ont fait que renforcer cette certitude.
Les enfants, particulièrement, partagent avec les animaux cette vulnérabilité, cette dépendance à leurs proches et cette absence de moyens pour se faire entendre. Ils sont des victimes faciles, non menaçantes et en cela partagent aussi souvent les mêmes tortionnaires. Ne pas tenir compte de l’existence de cette violence « généralisée », partie intégrante de l’individu qui la porte, expression fréquente d’une violence subie qu’il exerce à son tour, c’est se priver d’un atout préventif et thérapeutique précieux voire indispensable.

En tant que vétérinaire investi de ma mission de parlementaire, je ne pouvais rester inactif. Aussi, j’ai souhaité sur ces bases, réfléchir avec des personnes convaincues, investies et dont l’expertise est avérée, à la façon de faire reconnaitre cette notion d’Une Seule Violence afin de proposer des méthodes préventives et thérapeutiques adaptées.

L’équipe Une Seule Violence (1SV) est née en septembre 2020. Elle est constituée de vétérinaires, de juristes, de psychiatres et d’enseignants*. Nous avons rapidement pris conscience qu’il fallait faire connaître afin de faire reconnaitre. Un colloque s’imposait.

La crise sanitaire liée au coronavirus a différé la réalisation de ce projet mais n’a pas empêché l’équipe de se réunir régulièrement au sénat et de travailler. Nous avons sollicité le garde des Sceaux afin de mettre en place un traitement global et non différencié des faits de violence en France. Nous avons sollicité le secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance afin d’établir des liens entre les vétérinaires, les médecins, les personnels en charge des enfants au sein de l’éducation nationale et les professionnels du domaine médico-social. Nous lui avons également soumis l’intérêt d’inclure dans les signalements et les informations préoccupantes, les violences sur les animaux de la famille comme signaux d’alerte de potentielles violences intrafamiliales.

Lors de l’examen de la loi du 30 novembre 2021, dite de lutte contre la maltraitance animale, j’ai, entre autres, porté la levée du secret professionnel pour les vétérinaires et la requalification du terme « sévices à caractère sexuels envers un animal » afin que la notion de maltraitance ou de brutalité inhérente au terme de sévices ne soit pas un frein au signalement

La maltraitance animale est-elle un révélateur des violences domestiques ?

De nombreuses sources scientifiques et des retours d’expérience concrets de professionnels (médecins, vétérinaires, enseignants, juristes, assistantes et assistants sociaux, infirmières et infirmiers, forces de l’ordre…) et d’acteurs associatifs (association de protection des femmes, des enfants, de protection animale) témoignent que cette violence commise sur les animaux participe de violences plus larges.

Les violences sur les animaux sont reconnues dans de nombreux pays comme un signal faible de la violence sur les êtres vulnérables. Ce sont des actes porteurs d’une information potentiellement prédictive ou identificatrice d’une violence plus globale.

Pour exemple, de nombreux pays (Irlande, Ecosse, Canada, Etats Unis, Australie…) ont compris l’importance de se servir de ce lien comme moyen de dépistage précoce et de prévention des violences intra familiales en incluant les violences sur les animaux de compagnie du foyer dans les conditions de déclenchement des ordonnances de protection des personnes vulnérables du foyer. J’ai d’ailleurs défendu des amendements en ce sens lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur le 13 octobre 2022.

La diversité et la multitude des acteurs sensibilisés, comme en témoignent celles des intervenants du colloque, sont la marque d’une vaste prise de conscience pluridisciplinaire mais qui échappe encore cependant à une partie de notre société, décideurs comme professionnels pourtant censés agir sur cette violence unique.

Quelles avancées attendez-vous ?

Avant tout une reconnaissance de la part des décideurs de l’existence de cette corrélation, une prise en compte de cette violence à l’encontre des animaux comme d’un potentiel élément révélateur d’une violence plus générale. Cela permettra de mettre en place une approche globale des violences, incluant celles à l’encontre des animaux, associée à une politique civile et pénale ad hoc.

La meilleure capacité de prévention se construit sur le savoir et l’expérience. J’aspire à l’instauration d’une formation commune sur le thème d’1SV, et pourquoi pas dans un délai bref, par exemple dans le cadre de la récente loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales qui prévoit avant le 1^er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle de lutte contre les violences faites aux femmes permettant de financer entre autres « les moyens destinés à la formation des médecins, des personnels médicaux et paramédicaux, des travailleurs sociaux, des agents des services de l'état civil, des agents des services pénitentiaires, des magistrats, des personnels de l'éducation nationale, des personnels d'animation sportive, culturelle et de loisirs ainsi que des personnels de police et de gendarmerie »

Et bien-sûr, je ne perds pas de vue le bénéfice qu’en retirera l’animal « sentinelle ».

*L'équipe « Une Seule Violence »

Jean-Marc Benkemoun : Psychiatre, pédopsychiatre, médecin légiste, expert près la Cour d'Appel de Versailles, médecin des hôpitaux honoraire, enseignant à l’institut de criminologie de Paris (Paris II).

Agnès Borie : Docteur vétérinaire, collaboratrice du sénateur Arnaud Bazin.

Anne-Claire Gagnon : Docteur vétérinaire, présidente de l’association AMAH (association contre la maltraitance animale et humaine).

Marie-Laure Laprade : Enseignante, cofondatrice de l'association Education Ethique Animale.

Arielle Moreau : Avocate, barreau de Saint-Pierre de la Réunion.

Jacques Leroy : Agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l'Université d'Orléans.

Estelle Prietz : Docteur vétérinaire, membre du conseil de l’Ordre Nationale des Vétérinaires en charge de la commission protection et bien-être de l’animal.

Jean-Paul Richier : Psychiatre, praticien hospitalier.