Tests antigéniques et autotests : leur taux de TVA change - 18/01/2023 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
18/01/2023 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Tests antigéniques et autotests : leur taux de TVA change

Getty Images/iStockphoto

Le changement de taux de TVA relatif aux tests antigéniques et autotests Covid-19 (actuellement de 0 %) est en passe d’être tranché. Il doit encore recevoir l’aval du ministère de l’Economie et des Finances. « La Direction de la sécurité sociale a adressé une lettre demandant à Bercy de se positionner », a indiqué Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), lors de sa conférence de presse du 17 janvier.

Deux solutions tiennent actuellement la corde. Pour la délivrance des autotests au public et celle des tests antigéniques aux professionnels de santé, la nouvelle TVA à 20 % s’appliquerait à l’achat. « Cela n’aura aucune incidence puisque cette TVA est ensuite récupérée par le pharmacien », explique Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). « Pour cette délivrance aux professionnels de santé au nouveau taux, la perte financière sera infime, de quelques centimes par unité facturée, dans la mesure où elle ne représente que 5 % des délivrances de tests antigéniques », rassure-t-il.

Pour les autotests supervisés, facturés actuellement 3,50 euros HT (TVA 0 %) à l’Assurance maladie, il faudra aussi facturer en plus la TVA.

En revanche, pour la réalisation des tests antigéniques en officine (95 % des cas) et la facturation au patient, la TVA sera annulée de la façon suivante : puisqu’il n’y a pas de TVA sur l’acte de dépistage (11,50 € pour le prélèvement, l’analyse, l’annonce au patient et l’inscription dans SI-Dep), l’idée qui séduit également l’Assurance maladie est d’intégrer le prix du matériel (5 euros de test) soumis à TVA, dans le prix de l’acte qui serait alors facturé 11,50 + 5 = 16,50 € à TVA 0 %.



François Pouzaud

Les dernières réactions

  • 18/01/2023 à 19:49
    bulles
    alerter
    N'est-il pas interdit de vendre à perte ?

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