Lutte contre la fraude : les indus pleuvent, les pharmaciens trinquent - 12/02/2024 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
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Lutte contre la fraude : les indus pleuvent, les pharmaciens trinquent

Mercredi 7 février, le cinquième groupe de travail des négociations conventionnelles était consacré à la lutte contre la fraude aux médicaments onéreux. Encore une réunion sous haute tension …
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« Avec l’Assurance maladie, nous avons le même objectif : lutter contre la fraude. Mais nous divergeons sur la manière de le mettre en œuvre. », note Philippe Besset, le président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), lors du point hebdomadaire avec ses adhérents. Ce vendredi 9 février 2024, il est ainsi revenu sur le groupe de travail consacré à la lutte contre la fraude aux médicaments qui a eu lieu deux jours auparavant. « L’Assurance maladie a listé les spécialités les plus concernées par des ordonnances frauduleuses. Il s’agit des médicaments onéreux, mais aussi les hypnotiques, les anxiolytiques et les psychotropes », poursuit Philippe Besset.

L’urgence : déployer les ordonnances numériques

Les deux parties s’accordent sur la nécessité de prendre le problème à la source, en accélérant le déploiement des ordonnances numériques. « Le numéro unique inhérent à ces prescriptions nouvelles permettra de nous assurer de la qualité du prescripteur, et donc de dispenser une ordonnance réellement rédigée par un médecin », a rappelé Philippe Besset. Las, d’après l’assurance maladie, les hôpitaux ne sont prêts. Elle déplore également un manque de rapidité dans le déploiement pour les médecins de villes. En attendant, pour éviter la multiplication des ordonnances falsifiées, l'assurance maladie a présenté le dispositif Asafo (Alertes sécurisés aux fausses ordonnances). Il est accessible sur Ameli pro. Les pharmaciens sont désormais contraints d’y déclarer les fausses ordonnances. « Nous le faisions déjà auprès de l'Ordre et des syndicats. Cette nouvelle forme de déclaration se révèle en réalité complexe et va générer du travail supplémentaire. Nous avons donc signalé à l’Assurance maladie nos réticences quant à son application. »

Les indus pleuvent

Philippe Besset souligne aussi avoir fortement déploré les indus prélevés sans raison.  « La mesure imposant les mentions à spécifier sur les ordonnances pour les médicaments de plus de 300 € était à peine signée que des indus commençaient à pleuvoir sur des ordonnances antérieures à son entrée en vigueur, a regretté le président de la FSPF. Nous avons donc un sérieux problème de méthode avec l’Assurance maladie ! Le chemin à parcourir est conséquent avant d'arriver à un accord dans le cadre de la négociation conventionnelle. » Les syndicats de pharmaciens ont aussi demandé de valoriser  leur participation à la lutte contre la fraude. « Reste à savoir s'il s'agira d'une rémunération spécifique et payée à l’acte pour ce travail, ou d'une revalorisation plus générale incluant pour les pharmaciens un engagement vers de nouveaux mécanismes à mettre en place pour lutter contre la fraude ? Une chose est sûre, nous ne le ferons pas gratuitement », a conclu le président de la FSPF. A bon entendeur.



Yves Rivoal

Les dernières réactions

  • 13/02/2024 à 09:14
    14
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    il n'y a pas encore assez de contrôle , certains continuent à délivrer plus de 2 boites d'imovane par ordonnance sans respecter les règles , idem aubagio alors que le générique existe , à délivrer des aerosols alors que le prescripteur n'est pas un pneumologue etc...plus de rigueur , plus de con,science professionnel , et enfin la profession sera crédible .les cpam n'ont pas assez de moyen pour corriger les dérives ...
  • 13/02/2024 à 10:51
    KHAL
    alerter
    on peut délivrer un aérosol prescrit par un généraliste en cas d'urgence
  • 13/02/2024 à 11:04
    Monton Noir
    alerter
    Pour rebondir sur les avis de mes confrères (ou consœurs) , voici un cas concret du Néfopam par voie orale en dose unique dans la douleur postopératoire
    aiguë chez l’adulte

    L’objectif de la revue Cochrane 200923 était d’évaluer l'efficacité et la tolérance d'une dose unique de néfopam par voie orale dans la douleur postopératoire aiguë. Les études incluses avaient été réalisées
    chez des patients adultes présentant une douleur postopératoire d'intensité modérée à sévère (> 30
    mm à l’EVA) à la suite d'une chirurgie en milieu hospitalier.
    Les auteurs de la revue relèvent l’absence d’étude évaluant l’efficacité du néfopam par voie orale
    versus placebo dans la douleur postopératoire aiguë et concluent qu’en l'absence de preuve d'efficacité son utilisation dans cette indication n'est pas justifiée. En l'absence d'étude démontrant clairement
    l'efficacité analgésique dans d’autres modèles classiques de douleur aiguë, il est précisé que l'utilisation dans d'autres indications doit être attentivement évaluée.
    Le néfopam (Acupan° ou autre) est un antalgique non opioïde considéré d'action centrale, dérivé d'un antihistaminique H1. Il agit aussi sur d'autres neuromédiateurs, notamment la sérotonine, la dopamine et le GABA.
    En France, seule une forme injectable est disponible. Elle est autorisée dans les douleurs aiguës, dont les douleurs postopératoires. La forme injectable est souvent utilisée hors autorisation de mise sur le marché (AMM) par voie orale. Quelle que soit la voie d'administration, l'effet antalgique du néfopam est mal établi et au mieux modeste, sans supériorité prouvée par rapport à un anti-inflammatoire non stéroïdien.

    En résumé, dans l’attente de la mise à disposition de forme comprimés de Néfopam, l’usage du Néfopam de solution injectable par voie orale reste hors AMM,(Article L-5121-12-1 du Code la Santé Publique) donc non remboursable (Article R-163-8 du Code de la Sécurité Sociale). Le seul avantage de ce médicament est l’usage dans les douleurs immédiatement en post-opératoire, « pourrait permettre » un moindre recours aux médicaments antalgiques périphériques non morphinique (ANM) , et opioïdes faibles . L’effet du Néfopam est dit « d’épargne morphinique ». Les points à retenir :

    • L’efficacité du néfopam par voie orale versus placebo dans la douleur postopératoire aiguë et concluent qu’en l'absence de preuve d'efficacité son utilisation dans cette indication n'est pas justifiée.

    • En l'absence d'étude démontrant clairement l'efficacité analgésique dans d’autres modèles classiques de douleur aiguë, il est précisé que l'utilisation dans d'autres indications doit être attentivement évaluée.

    • La prescription hors AMM peut donner lieu à une distribution des responsabilités entre professionnels de santé : médecin prescripteur, pharmacien, auxiliaires médicaux. Leur responsabilité peut être lourde en cas de prescription hors AMM, dès lors en effet qu'elle fait courir un risque injustifié au patient.

    • Pour le médecin : La prescription hors AMM peut donner lieu à une distribution des responsabilités entre professionnels de santé : médecin prescripteur, pharmacien, auxiliaires médicaux. Leur responsabilité peut être lourde en cas de prescription hors AMM, dès lors en effet qu'elle fait courir un risque injustifié au patient.

    • Pour le pharmacien : La prescription hors AMM présente un risque accru et implique une vigilance renforcée lors de son analyse pharmaceutique. Ces demandes doivent être analysées au cas par cas et un contact avec le prescripteur est fortement conseillé. Si l’intérêt de la santé du patient lui paraît l’exiger, le pharmacien doit refuser la dispensation tout en informant immédiatement le prescripteur de son refus et en le mentionnant sur l’ordonnance (article R. 4235-61 Code de la Santé Publique).

    Cette synthèse est rédigée en toute indépendance et en l’absence de conflit d’intérêt
  • 13/02/2024 à 13:10
    Debout les crabes
    alerter
    En lisant les rapports d’activité annuel des chambres de disciplines et des sections d’assurances sociales du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP) de 2022, je suis tombé sur ceci :

    • Délivrance sur plusieurs mois pour une même patiente de boîtes d’Alprazolam et de boîtes de Zolpidem selon des posologies dépassant de 16 à 20 fois le dosage autorisé par l’autorisation de mise sur le marché (CROP PACA-Corse, AD 6569 : aucun manquement caractérisé ; rejet de la plainte) .
    Aucun manquement (…), je m’étrangle et tombe de ma chaise.

    Dans mon exercice professionnel, je suis régulièrement et malheureusement confronté aux problématique relatif à une molécule controversée: le Zolpidem (DCI).

    L'élimination et le métabolisme du zolpidem (DCI) étant diminués en cas d'insuffisance hépatique, le traitement doit être initié chez ces patients à la posologie de 5 mg par jour, en prêtant une attention particulière chez les sujets âgés :

    Dans tous les cas, l’ensemble des publications et recommandations des différents avis de la Haute Autorité de Santé (HAS), démontrent que la posologie maximale du Zolpidem (DCI) ne doit pas dépasser (10 mg) dix milligrammes par jour.

    • L’administration de Zolpidem (DCI) doit être la plus courte possible,
    • Les ordonnances sont parfois renouvelées sans consultations médicales
    • La posologie parfois rencontrée est de 20 milligrammes par jour

    Plus grave, de nombreux confrère tant pharmacien titulaire que pharmacien adjoint délivrent à cette posologie, avec parfois l’illusoire espoir de « ravir la clientèle d'une officine à une autre ». Mais ne rêvons pas, personne n'est dupe ...

    Rappelons des chiffres alarmants, sur 462 cas de soumission chimique (utilisation à des fins criminelles ou délictuelles de substances psycho actives à l’insu de la victime ou sous la menace) enregistrés en 2017 par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), 75 % impliquent des médicaments, les chiffrent grimpent sans cesses.

    Quatre fois sur 10, les benzodiazépines et apparentés sont utilisées.

    En tête le zolpidem (DCI) (21 %), suivi de près par le Diazépam (DCI) (en hausse), le Bromazépam (DCI), puis la Zopiclone (DCI) (en hausse); la Cyamémazine (DCI), et l’Hydronymie (DCI) sont aussi concernés.
    Les opioïdes ne sont utilisés que dans 4 % des cas identifiés.

    Rappelons aussi le coût exorbitant de la chute chez les personnes âgées (plusieurs milliards d’euros par année), la responsabilité des médicaments psychoactifs est majeure, avec toujours en tête de liste le Zolpidem (DCI) et Zopiclone (DCI)

    Rappelons aussi, que la mauvaise utilisation de des médicaments, sont souvent cités dans la prédisposition aux démences et à la Maladie de Alzheimer; la liste est que trop longue. L'insomnie est un symptôme, exceptionnellement une maladie.

    Les chiffres de délivrance par ordonnance devraient être au maximum de vingt-huit (28) unités de prises de Zolpidem à dix milligrammes, au-delà de ce seuil, la délivrance et la prescription sont hors AMM.

    Bien sûr, dans l’affaire précédemment relatée, ne comptez pas sur moi pour aller « hurler avec les loups », car nous ne connaissant pas l’ensemble des éléments relatives à cette affaire, et le jugement a été rendu (…) .

    Néanmoins, je ne peut que me remémorer les écrit de Jean de La Fontaine (1621-1695), qui dans la fable : Les animaux malade de la peste disait : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » (…).
  • 16/02/2024 à 07:40
    Cari
    alerter
    Il en va de la responsabilité des médecins qui anticipent parfois en faisant des ordonnances post date aux patients pour que ces derniers puissent se procurer leur zopiclone ou zolpiderm
    Pourquoi à la base ne pas commencer par conseiller du coquelicot (escoltzia) avec de huile essentielle de lavande ou de camomille ,pour une personne n’ayant pas l’habitude le coquelicot fait dormir …
    Enfin pourquoi prendre ce risque à chaque fois ?
  • 16/02/2024 à 20:41
    FX
    alerter
    L’AMM est obligatoire pour qu’un laboratoire pharmaceutique commercialise une spécialité pharmaceutique. Elle est octroyée par les autorités compétentes européennes (Commission européenne, après avis de l’EMA) ou nationales (ANSM) sur la base des données de qualité pharmaceutique et si le rapport bénéfices/risques est jugé favorable dans l’indication revendiquée. L’AMM est accompagnée du RCP (précisant les indications thérapeutiques validées, la posologie, les contre-indications, les précautions d’emploi, les effets indésirables…), de la notice pour le patient reprenant l’essentiel des informations du RCP, et de l’étiquetage qui précise les informations nécessaires pour identifier le médicament (dénomination, composition, date de péremption, conditions de conservation…).
    La dispensation est l’acte pharmaceutique associant à la délivrance du médicament l’analyse pharmaceutique de l’ordonnance médicale si elle existe, la préparation éventuelle des doses à administrer et la mise à disposition des informations et des conseils nécessaires au bon usage des médicaments (arrêté du 28 novembre 2016 et article R.4235-48 CSP).
    La prescription hors AMM présente un risque accru et implique une vigilance renforcée lors de son analyse pharmaceutique. Ces demandes doivent être analysées au cas par cas et un contact avec le prescripteur est fortement conseillé. Si l’intérêt de la santé du patient lui paraît l’exiger, le pharmacien doit refuser la dispensation tout en informant immédiatement le prescripteur de son refus et en le mentionnant sur l’ordonnance (article R. 4235-61 CSP).
    Les obligations du pharmacien sont renforcées : • il informe le patient de la posologie, du mode d’administration, du moment de prise et de la durée du traitement; • il conseille le patient sur le bon usage des médicaments, souligne les précautions d’emploi et alerte sur les mises en garde, attire l’attention du patient sur les effets indésirables et sur la possibilité d’interactions avec des médicaments d’automédication (Bonnes pratiques de dispensation).
    La rédaction d’une intervention pharmaceutique est conseillée lorsque le pharmacien identifie un problème mettant en jeu l’efficacité ou la sécurité du traitement. Elle permet la formalisation écrite de l’analyse pharmaceutique et sa transmission éventuelle au prescripteur (Bonnes pratiques de dispensation). La traçabilité des échanges avec le prescripteur est essentielle (appel téléphonique, messagerie sécurisée).
  • 18/02/2024 à 16:34
    14
    alerter
    @kahal FAUX confer pharmacien conseil
  • 19/02/2024 à 09:53
    FX
    alerter
    Un pharmacien peut-il refuser une ordonnance et la délivrance d'un médicament ?
    Selon l’article R-4235-61 du Code de la santé publique (CSP), lorsque l’intérêt de la santé d’un patient lui paraît l’exiger, un pharmacien doit refuser la dispensation d’un médicament. Il doit alors informer immédiatement le médecin prescripteur de son refus et le mentionner sur l’ordonnance.
    • Comme les médecins, la responsabilité d’un pharmacien peut être recherchée devant les juridictions civiles, disciplinaires et pénales. Cette responsabilité peut d’ailleurs être partagée, avec celle du médecin prescripteur, si celui-ci a commis une faute dans la rédaction de son ordonnance. En cas d’erreur de délivrance, de négligence lors du contrôle de la prescription, de défaut d’information et de conseil ou encore d’erreur de dosage, la responsabilité d’un pharmacien pourra être retenue.
    • Pour éviter toute mise en cause de sa responsabilité, un pharmacien doit vérifier la validité de l’ordonnance qui lui est présentée et l’analyser. La présentation de l’original de l’ordonnance est obligatoire et le pharmacien devra contrôler l’identité du patient, la date et la durée du traitement mais aussi le respect de la réglementation dont relève le médicament prescrit (certains médicaments nécessitant une ordonnance sécurisée).
    • Au sujet de l’analyse de l’ordonnance, le pharmacien doit détecter la présence d’éventuelles interactions entre les médicaments délivrés, en mesurer les conséquences avant de pouvoir remplacer le médicament par un autre, avec l’accord du prescripteur comme le rappelle l’article L-5125-3 du Code de la santé publique (CSP).
    • Un refus de délivrance pourra même être opposé lorsque l’intérêt de la santé du patient est en jeu : le pharmacien devra alors informer le médecin prescripteur de son refus et le mentionner sur l’ordonnance. Si, en matière de prescription médicamenteuse, les pharmaciens, pour des raisons économiques, peuvent délivrer par substitution à la spécialité prescrite par un médecin, une spécialité du même groupe générique, en principe un pharmacien ne peut délivrer un médicament autre que celui qui a été prescrit qu’avec l’accord exprès et préalable du prescripteur.
    • En matière de substitution des médicaments génériques, si les pharmaciens sont autorisés à substituer un médicament générique à celui prescrit, c’est sous réserve que ce médicament soit dans le même groupe générique et que le médecin n’ait pas exclu cette possibilité par l’apposition de la mention « non substituable » sur l’ordonnance accompagnée du motif médical, sous forme d’acronyme, justifiant ce refus de substitution. Depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 31 mai 2018, c’est au médecin d’expliquer la raison pour laquelle la mention non substituable est utilisée pour ses prescriptions et il doit être en mesure de justifier et d’éclairer ses choix, à la demande de la CPAM.
  • 20/02/2024 à 13:51
    Mitochondrie
    alerter
    @KHAL C'est FAUX! C'est l'administration et non la prescription qui est possible par tout médecin intervenant en situation d'urgence. Ce n'est pas la même chose.

    Un médecin généraliste peut avoir ces médicaments à nébuliser pour son usage professionnel, mais il ne peut en aucun cas établir une prescription pour un patient.

    Regardez à la fin de la monographie de ces médicaments, c'est indiqué.
  • 24/02/2024 à 17:25
    14
    alerter
    ça fait plaisir de voir qu'il y a encore de vrais pharmaciens !!!

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