Fausses ordonnances : quand l'Assurance maladie préfère faire payer les pharmaciens - 07/02/2024 - Actu - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
07/02/2024 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Fausses ordonnances : quand l'Assurance maladie préfère faire payer les pharmaciens

Cinquième opus des réunions conventionnelles et toujours autant de tensions. Ce matin, mercredi 7 février, c'est la problématique de la fraude qui a été abordée entre les syndicats représentatifs de la profession et l'Assurance maladie. Nombreuses sont les pharmacies, essentiellement en Ile-de-France, victimes de fausses ordonnances. Résultat, la caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) récupère les indus, parfois en mettant en péril la viabilité de l’officine. 
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Les chiffres de la fraude explosent-ils au point de consacrer à cette thématique une réunion entière de la Convention ? « C'est impossible à déterminer. La Cnam n'a communiqué aucune donnée chiffrée sur l'ampleur du phénomène, ni sur le montant des indus prélevés aux pharmaciens. Nous naviguons donc à vue pour négocier sur ce sujet », s'agace Pierre-Olivier Variot, le président de l’Union des syndicats de pharmaciens d'officine. Seule certitude, la fraude est liée majoritairement au manque de déploiement d'ordonnances numériques dans le secteur hospitalier. Les hôpitaux étant les principaux pourvoyeurs d'ordonnances chères, le risque est donc accru. Sans QR code, il est, en effet, quasi impossible pour un pharmacien de garantir la conformité d'une prescription. Procéder à des vérifications se révèle complexe et long. Autre problème : « Certaines ordonnances sont si bien falsifiées que toute détection de fraude est impossible », note Valérian Ponsinet, membre du bureau national de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Pour remédier partiellement au problème, l’Assurance maladie revendique la mise en place du système Alerte sécurisée aux fausses ordonnances (Asafo). L’ensemble des fausses ordonnances signalées sont répertoriées et accessibles au pharmacien. Mais, ce dispositif impose d’ouvrir les fichiers un par un. « La procédure est d'autant plus chronophage qu'elle n'est pas liée au logiciel métier », poursuit Pierre-Olivier Variot. L’Assurance maladie maintient pourtant démocratiser le dispositif en proposant une rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) au pharmacien. « Aujourd’hui, la charge des vérifications incombe uniquement aux professionnels de l’officine. Or, il serait légitime de doter l’ensemble des structures hospitalières d'un logiciel capable de générer des ordonnances numériques. », poursuit Valérian Ponsinet. En attendant, les pharmaciens boivent la tasse. Les indus peuvent représenter plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros par officine. Un coût supplémentaire que certaines trésoreries ne sont plus en capacité d'absorber. « Nos représentants départementaux traitent de nombreux dossiers problématiques : les indus sont récupérés sur une période antérieure à 2022. Or, à cette date l’Assurance maladie n’avait pas mis en place les outils nécessaires pour opérer les vérifications. Pire, des prélèvements d’indus sont effectués avant même le délai de deux mois pourtant conventionnel », s’agace le représentant de la FSPF. Certaines sommes assimilées à des indus sont même prélevées sans raison. « L'Assurance maladie décrète, à tort, que l'ordonnance n'est pas lisible ou que le pharmacien n'a pas télétransmis », déplore Pierre-Olivier Variot. Si le sujet irrite fortement les syndicats, il risque cependant de perdurer. « Il est peu probable que l’ensemble des hôpitaux s'équipe d'un nouveau logiciel dès 2024, mesure pourtant imposée aux médecins et aux pharmaciens. Sans doute est-il plus facile de racketter les officines que de tordre le bras aux structures hospitalières. » Deux poids, deux mesures ?



Christelle Pangrazzi

Les dernières réactions

  • 07/02/2024 à 20:18
    yy
    alerter
    anecdote:

    Nous aussi avons été trompé malgré notre vigilance .
    Nous avons avertit la SS qui connaissait les personnes concernées et nous avons pensé naivement qu'une enquête était en cours pour arrèter le trafic.
    Le temps a passé...
    Un an après notre client est venu nous faire un petit ''coucou '' et nous souhaitait la bonne année alors que nous pensions qu'il avait été incarcéré

  • 08/02/2024 à 06:23
    Clara C.
    alerter
    Les pharmaciens titulaires nous disent qu'ils ne gagnent rien avec ces médicaments chers. Ils ont reussi de les faire enlever au plafond pour embauche d'un adjoint.
    Alors pourquoi les délivrer à des patients inconnus?
    Si j'ai le moindre doute, je dis que le médicament est en rupture. Basta!
  • 08/02/2024 à 06:39
    RAB74
    alerter
    Et si vous vous trompez sur votre moindre doute, c'est une perte de chance pour le patient, et le rejet du problème sur les collègues. On ne vend pas des bonbons, cette solution ne fait qu'aggraver le problème. Je pense plutôt Qu'en cas d'ordonnance non vérifiable car très bien faite, les syndicats devraient systématiquement déposer plainte contre les caisses mauvaises payeuses pour abus de position dominante et grivellerie, et contre les patients indélicats pour fraude sociale, recel d'abus de bien social, et escroquerie. Plus long certes, mais plus protecteur
  • 08/02/2024 à 07:23
    vinz
    alerter
    Moi je comprend pas, les fraudeurs faudrais leur couper les droits à la sécu et basta
    Peut être que ça leur enlèverait l’envie de frauder mais encore une fois c’est un manque de fermeté et un laxisme en France comme pour les vols les agressions est…
  • 08/02/2024 à 11:29

    alerter
    Au sujet des fausses ordonnances ou des fraudeurs à la quantités de boîtes délivrées ( chevauchement d’ordonnances, durée de traitement falsifiée…), une seule solution adoptée par beaucoup de pays européens : une carte à puce, à présenter obligatoirement à chaque délivrance, contenant toutes les ordonnances sécurisées du patient ainsi que toutes les délivrances effectuées. Hélas, personne parmi nos dirigeants ne semble considérer ce sujet comme prioritaire. C’est
  • 08/02/2024 à 12:33
    BREZHONEG
    alerter
    Une offensive est en cours depuis 2019 pour diminuer le nombre de pharmacies et tous les moyens sont bons pour les abimer et les faire fermer..Objectif du Rapport 2017 de la Cour des Comptes :10 400 fermetures. Syndicats et Ordre ont traité ça par le mepris,mais quelque semaines plus tard,le precedent Directeur de la Cnam ,(Revel à l'poque ) ,a averti que les pharmaciens avaient tort de ne pas y croire (voir le Moniteur en 2017).
  • 08/02/2024 à 12:42
    Henri
    alerter
    Je ne demande pas d'envoyer sur Offisecure mais

    J'ai une adresse MSsanté accessible sur la plateforme Mailiz

    Il n'y a qu'à remettre un courrier de sortie et n'autoriser uniquement que les ordonnances dématérialisées via MSsanté pour les hôpitaux.

    Vous allez voir les hôpitaux, vous leur dites que MSsante est la seule voie pour adresser des ordonnances médicamenteuse en ville (sauf si le patient part à l'étranger avec un accord préalable de sa caisse). Comme ça, si ce n'est pas dans le circuit, alors, ce n'est pas dans le circuit. Que les hôpitaux fassent un peu gaffe.

    C'est un peu fort, que ce soit toujours contre nous que les sanctions soient prises.
  • 08/02/2024 à 14:43
    Industrie
    alerter
    @clara c
    La profession de pharmacien adjoint va s'éteindre faute de candidat et de rentabilité et sera remplacée par des techniciens en pharmacie ( ex preparateurs) .
    Les marges dégagées par les pharmacies ne permettent plus de payer des cadres qui ne font que 35h et qui revendiquent des augmentations tout en n'ayant aucune responsabilités ( sauf la délivrance bien sûr)
    Demandez à vos confrères salariés des labos d'analyse si vous en trouvez encore , ce qui leur est arrivé.
    Les jeunes l'ont bien compris en boudant les études de pharmacie.
    La nature est bien faîte finalement.
    Associez vous , là est l'avenir.
  • 11/02/2024 à 15:09
    TerryB
    alerter
    Et sinon, quand est-ce qu’on prendra les devants pour créer une plateforme de consultation et de recensement des ordonnances frauduleuses détectées par des confrères ? On a bien réussi à pondre en quelques mois un site dédié à la vaccination Covid … Si on a pu y mettre les moyens, pourquoi ne pas investir dans un système similaire pour faire des économies et éviter des indus colossaux aux titulaires d’officine ? On n’a jamais dû autant redoubler de vigilance, et on n’a jamais eu aussi peu de moyens pour mener à bien cette mission (qui nous incombe !). Parce que bon, les mails envoyés par les CROPSAL, c’est une chose, mais ça n’est en rien lisible, et efficace en matière d’utilisation ou de recours au quotidien à l’officine … Allons de l’avant, et donnons nous les moyens pour assurer les missions qui sont les nôtres !

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