02/07/2020 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Anne-Charlotte Navarro

Le 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) condamne pour la première fois l’État dans l’affaire Dépakine. Les juges considèrent que « l’État a manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées. » A ce titre, il devra verser aux trois familles parties à cette instance, entre 20 000 euros et 290 000 euros en fonction de la date de naissance des enfants exposés in utero à l’antiépileptique, qui sont aujourd'hui lourdement handicapés. Satisfait de cette reconnaissance, l’avocat des familles, Charles-Joseph Oudin, a déclaré à nos confrères du Monde qu’un appel serait formé. « Les magistrats ...



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