Facturation des médicaments de l’IVG : la grande pagaille

La parution au Journal officiel du 15 avril des règles de dispensation et de facturation des médicaments de l’IVG en officine en période Covid-19 (après téléconsultation) a pris de court tout le monde. A commencer par les éditeurs de logiciels de gestion en officine (LGO). 

« Nous avons reçu jeudi soir, 16 avril, très tard les éléments nécessaires à la dispensation exceptionnelle des médicaments de l’IVG dans les LGO, témoigne David Derisbourg, responsable marketing Léo (Isipharm). Dès vendredi matin, nous avons mobilisé notre équipe R&D pour participer à la mise en œuvre le plus rapidement possible de cette mesure. »

Si, chez Winpharma, on se dit prêt à réagir vite, « il faut savoir ce qu’il faut développer, or le GIE-Sésam Vitale ne nous a transmis aucun cahier des charges et les quelques informations que nous avons reçues sont désordonnées », indique Pierre Montigny, directeur commercial et du développement de Winpharma. 

Facturation, mode d’emploi

Et du côté de l’Assurance maladie, le chantier ne semble guère plus avancé. « Elle nous a répondu qu’elle n’était pas encore en mesure de gérer ce type de facturation », ajoute Pierre Montigny.

Dans une fiche nouvelle destinée aux pharmaciens, la Direction générale de la santé (DGS) précise sur la facturation que le pharmacien procède à une délivrance sans frais des médicaments de façon à respecter le principe de l’anonymat, et que les antalgiques éventuellement prescrits obéissent aux règles de droit commun pour la facturation.

Pour la facturation en tiers-payant de l’honoraire de 4 euros et du sous-forfait médicaments abortifs, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) emprunte, dans l’intervalle, la procédure utilisée pour la « dispensation de contraception à une mineure ». 

Système D pour l’honoraire de 4 euros, le pharmacien facture ce montant, qui équivaut à l’honoraire de dispensation sur ordonnance (0,50 €) + l’honoraire de dispensation pour médicament spécifique (3,50 €), en l’ajoutant à celui du sous-forfait médicament (voir tableau des prix ici). Ce total représente le montant TTC à facturer en PMR (préparation magistrale remboursable) avec une TVA à 2,1 %.. Enfin, lors du scan de l’ordonnance, il doit juste vérifier que le nom de la patiente ne soit pas visible.