Porphyre n° 536 du 03/09/2017
 

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Actus

Fabienne Rizos-Vignal

Les cinq projets d’ordonnances réformant le Code du travail ont été dévoilés cet été après plusieurs mois de discussions avec les partenaires sociaux. Ces textes prévoient une série de mesures ciblant les petites et moyennes entreprises.


Après la validation du Conseil constitutionnel, qui autorise la réforme du Code du travail, la publication des ordonnances est maintenant imminente. À l’heure où vous lirez ces lignes, elles le seront (voir encadré ci-contre). L’intention du gouvernement est claire : offrir plus de simplicité et de lisibilité aux entreprises, en particulier aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME). Dans les grandes lignes, le projet de réforme mise sur le renforcement du dialogue social sur le terrain et sur la sécurisation des situations délicates pouvant fragiliser les sociétés. Si les organisations patronales sont satisfaites des mesures présentées, les syndicats de salariés manifestent leur inquiétude (voir entretien ci-contre). Voici huit points clés à retenir pour se préparer aux changements à venir.Indemnités de licenciement Elles seront plus avantageuses grâce à un ...

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