Porphyre n° 535 du 31/08/2017
 

Comprendre

Enquête

Magali Clausener*, Vincent Béclin**

Avec leur mission de service public, les pharmacies ne sont pas des commerces comme les autres. L’approvisionnement en médicaments ne peut être interrompu. Le service continu est assuré grâce aux gardes, urgences et astreintes, avec la participation de l’équipe officinale.


UN VÉRITABLE SERVICE PUBLIC En contrepartie du monopole accordé aux pharmacies, diverses obligations sont édictées par le code de la santé publique, notamment la participation aux services de garde et d’urgence. Il s’agit d’une obligation à caractère de service public. Selon l’article R. 4235-49, « les pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d’urgence […] Les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations imposées par ce service ». Même si les préparateurs ne sont pas expressément cités, ils sont amenés à y contribuer.GARDES, URGENCES ET ASTREINTES, DES NOTIONS DISTINCTES La complexité des gardes relève d’un mille-feuille de textes et de la diversité des situations : le dimanche, un jour férié, la nuit. Pour démêler les grandes questions qui vous concernent (Quand dois-je être prévenu ? Comment suis-je rémunéré ? Puis-je refuser ...

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