Porphyre n° 532 du 02/05/2017
 

SUBSTANCES VÉNÉNEUSES

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Actus

Christine Julien


La mélatonine retourne sur la liste II des substances vénéneuses. Le décret(1) fixant sa dose d’exonération à 1 mg a été annulé par le Conseil d’État le 31 mars 2017 pour excès de pouvoir. Il souligne notamment que cet arrêté constitue une « règle technique » parce que le seuil d’exonération fixé en dessous de la dose pharmacologique de 2 mg fait que les produits contenant plus de 1 mg de mélatonine sont soumis à prescription médicale et au monopole pharmaceutique sans être des médicaments. « À ce titre, cet arrêté aurait dû faire l’objet d’une notification à la Commission européenne », explique la Direction de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Elle précise que la dose de 2 mg a été retenue en 2009 en accord avec l’Afssaps (ANSM aujourd’hui) en référence au Circadin, médicament ...

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