Porphyre n° 529 du 31/01/2017
 

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Fabienne Rizos-Vignal

Six mois après la publication de la loi travail, de nombreuses mesures sont sur les rails, avec la parution, fin 2016, d’un wagon de décrets d’application. Depuis le 1er janvier 2017, les changements concrets font bouger le Code du travail.


Avec 123 articles, la loi travail(1) est riche en nouveautés. Employeurs et salariés sont directement concernés. Dans les entreprises sans service des ressources humaines, toute la complexité est de s’approprier cette nouvelle mécanique sociale.La loi travail bouscule les codes. Elle instaure des droits qui constituent une avancée, tels le droit à la déconnexion et le congé de proche aidant, mais opère aussi une marche arrière, au détriment des salariés, en consacrant la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche. Cette mesure remet en cause la hiérarchie des normes et le « principe de faveur » selon lequel un accord d’entreprise doit obligatoirement être plus favorable que celui de branche.Désormais, les employeurs ont une plus grande marge de manœuvre pour négocier sur le terrain des accords plus souples et moins contraignants. ...

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