Voler, c’est mal mais pas grave… - Porphyre n° 528 du 06/12/2016 - Revues
 
Porphyre n° 528 du 06/12/2016
 

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Voler n’est pas forcément un motif de licenciement pour faute a jugé la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 6 octobre 2016. En raison d’un vol de marchandises d’un montant de 6 euros, une employée d’hypermarché avait été mise à la porte pour faute grave. Privée d’indemnités de rupture, la salariée avait saisi les tribunaux. Cléments, les juges du fond ont considéré que « la soustraction d’une marchandise d’une valeur dérisoire, par une salariée ayant plus de six ans d’ancienneté et qui n’avait fait l’objet d’aucun avertissement antérieur pour des faits de même nature, ne constituait pas une faute grave ». Tout est question de mesure…

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