Porphyre n° 528 du 06/12/2016
 

Savoir

Le point sur…

Fabienne Rizos-Vignal

Détention, prescription et délivrance, les substances comportant des stupéfiants obéissent à des règles très strictes et spécifiques. Tour d’horizon.


Qu’est-ce qu’un stupéfiant ? • Définition juridique. Il n’y a pas de définition précise sur ce qu’est un « stupéfiant » (voir encadré), qui se détermine plutôt d’un point de vue législatif. Ainsi, les substances stupéfiantes sont régies et listées par un cadre juridique international constitué par trois conventions de 1961, 1971 et 1988, ratifiées par la France.• Pourquoi ? Les substances stupéfiantes – et psychotropes - sont soumises à un contrôle international en raison de leur potentiel d’abus et de dépendance et de leur nocivité pour la santé publique et le bien-être social. Elles sont réparties en différents tableaux qui déterminent l’importance des contrôles exercés, au niveau des fabrication, commerce et distribution. • Et en France ? Le classement des stupéfiants découle de celui international. Il est organisé par l’article L. 5132-1 du code de la santé publique, qui précise la catégorie ...

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