Porphyre n° 528 du 06/12/2016
 

RÉALISATION DES OBJECTIFS

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Actus

F. R.-V.


Le chef d’entreprise peut conditionner une partie de la rémunération à la réalisation d’objectifs. À condition qu’ils soient réalistes, et notamment compatibles avec le marché. Confronté à des objectifs inatteignables, le salarié peut obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur. Ce recours permet de requalifier la rupture en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec indemnités à la clé. Les juges ont rappelé ce principe dans un arrêt du 6 octobre 2016.

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