Porphyre n° 526 du 27/09/2016
 

ARRÊT MALADIE

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Actus

Fabienne Rizos-Vignal


Le salarié en arrêt maladie qui n’est pas à son domicile lors d’un contrôle perd les indemnités versées par l’Assurance maladie. La Cour de cassation a rappelé ce principe dans un arrêt du 16 juin 2016. Dans cette affaire, le salarié s’était absenté un court instant pour se rendre chez ses parents, dont la maison jouxte la sienne. La distance entre les deux habitations n’excède pas celle de son jardin. Inflexibles, les juges ont considéré que l’adresse de contrôle est celle du domicile figurant sur l’arrêt de travail. Le salarié a dû restituer les indemnités journalières qu’il avait perçues. « Allô ! Maman bobo »…

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