Porphyre n° 524 du 28/06/2016
 

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Fabienne Rizos-Vignal


Payer un salarié en retard, est-ce du harcèlement moral ? Oui, a répondu la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 7 avril 2016. Les juges ont considéré que « le retard dans le paiement du salaire est un élément susceptible de constituer un acte de harcèlement ». Et cela, même si l’employeur régularise par la suite. Par cette décision, les juges admettent la diversité des agissements de harcèlement moral, qui ne se limitent pas aux seuls comportements vexatoires, méprisants, humiliants, voire insultants.

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