Porphyre n° 516 du 03/10/2015
 

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Fabienne Rizos-Vignal


La période d’essai des contrats d’apprentissage ne court plus pendant deux mois calendaires, de date à date. Suite à la parution au Journal officiel du 18 août de la loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite aussi loi Rebsamen, la rupture du contrat avec le jeune peut intervenir pendant les quarante-cinq premiers jours, consécutifs ou non, de présence dans l’entreprise. Le temps passé en formation théorique dans les CFA n’est plus pris en compte. L’employeur jugera uniquement l’apprenti en situation réelle. En cas de rupture lors de la période d’essai, à l’initiative de l’employeur ou du jeune, il n’est pas nécessaire d’invoquer un motif particulier. Cette modification s’applique à tous les contrats conclus avec un apprenti depuis le 19 août.

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