Porphyre n° 514 du 01/07/2015
 

SALAIRES

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Actus

F. R.-V.


Votre fiche de paie plafonne alors que celle du collègue progresse. C’est frustrant mais vous vous résignez en ruminant votre incompréhension. Ça c’était avant, lorsque l’employeur n’avait pas de comptes à rendre. Désormais, la Cour de cassation exige des preuves d’objectivité et de transparence pour justifier les écarts de rémunération entre salariés d’une même entreprise. Dans une affaire jugée le 6 mai (n° 13-25821 D), la Cour a demandé à un patron d’expliquer pourquoi l’un des salariés avait été exclu du bénéfice d’une augmentation individuelle de salaire. Le chef d’entreprise s’est contenté d’affirmer que l’intéressé « n’était pas assez performant et produisait des résultats décevants ». Faute d’éléments chiffrés et précis, les juges l’ont condamné à verser 3 000 € de dommages et intérêts pour discrimination. Est-ce la fin des différences à la tête du salarié ?

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