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Comprendre
Enquête
Grâce au CIF, le salarié peut sortir des sentiers battus et suivre une formation de son choix, indépendamment des objectifs de l’entreprise.
C’est un congé qui permet au salarié de se former afin d’accéder à un niveau de qualification supérieur, de changer d’activité ou de profession, de s’ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et associative, mais également de préparer et passer un examen pour obtenir un diplôme ou faire un bilan de compétences. Les possibilités sont donc très vastes, d’autant que la formation n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié.
En CDI, il faut justifier d’une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié, dont une année dans la même officine. En CDD, il faut justifier de 24 mois, consécutifs ou non, de salariat au cours des cinq dernières années, dont 4 mois sous CDD lors des douze derniers mois.
Le salarié doit adresser à son employeur une demande écrite d’autorisation d’absence par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge au moins 60 jours à l’avance si la formation a une durée inférieure à six mois ou si elle se déroule à temps partiel, et au moins 120 jours à l’avance si elle dure plus de six mois. L’employeur a 30 jours pour répondre.
L’employeur n’a aucune obligation financière. À charge pour le salarié de solliciter un soutien auprès du Fongecif. En cas de refus, il devra supporter la perte de salaire plus les frais de formation.
« Mon patron peut-il refuser mon CIF ? »
Non, il peut seulement le reporter de neuf mois maximum pour des raisons de service.
« Que faire si le Fongecif rejette ma demande de prise en charge ? »
Soit vous décidez de suivre malgré tout la formation, à vos frais, soit vous renoncez à votre projet, faute de moyens.
« Pour me former sur l’allaitement et la femme enceinte, mon employeur m’incite à prendre un CIF… »
C’est effectivement un moyen, mais ce n’est pas le seul. Le plan de formation de l’entreprise doit aussi vous permettre d’accéder à des formations. Votre employeur ne peut pas se retrancher derrière le CIF pour se décharger de son obligation de formation.
« J’ai présenté ma demande de CIF à mon employeur il y a plus d’un mois et je n’ai toujours pas de réponse. Que dois-je faire ? »
Le défaut de réponse de votre employeur, sous le délai de 30 jours, vaut acceptation. Vous pouvez donc considérer que votre départ en CIF est accepté.
Le contrat d’apprentissage associe enseignement théorique en CFA et formation pratique en entreprise, qui doit être solide et sérieuse. L’employeur qui n’assure pas correctement cette obligation pourrait se voir reprocher de détourner le contrat de son objet. En cas de plainte devant les tribunaux, il pourrait être requalifié en CDI. Dans une affaire récente
Les leçons à tirer
• La principale mission du maître d’apprentissage consiste à transmettre son savoir-faire.
• Le contrat d’apprentissage ne peut être dévoyé pour affecter le jeune aux mêmes travaux que les autres salariés.
• Le travail à lui seul ne forme pas et réclame un accompagnement pédagogique.
(1) Cass. soc., 12 février 2013, n° 11-27525.
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