Porphyre n° 512 du 29/04/2015
 

VACCINATION

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Actus

Fabienne Rizos-Vignal


La vaccination obligatoire des enfants est-elle conforme à la Constitution ? La question était soumise au Conseil constitutionnel suite au débat ouvert par un couple qui refusait de faire vacciner sa fille de 3 ans. Les parents invoquaient le droit à la santé inscrit en préambule de la Constitution, qui serait aussi le droit de refuser un acte médical. Dans une décision du 20 mars, les Sages ont jugé que le législateur pouvait définir une politique de vaccination assortie de sanctions en cas de négligences ou de refus. En France, seul le DTP (diphtérie, tétanos et poliomyélite) est rendu obligatoire par le code de la santé publique. Le fait de s’y soustraire sans motif légitime est réprimé par le code pénal de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende. En Australie, le gouvernement ...

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