Porphyre n° 511 du 28/03/2015
 

TRAVAIL

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Fabienne Rizos-Vignal


La Cour de cassation a jugé que les messages présents dans un portable professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel. À ce titre, l’employeur peut les consulter sans l’autorisation du salarié concerné. Cette décision devrait refroidir les amateurs compulsifs de textos. Attention donc aux critiques, petites blagues, mots doux qui pourraient se retrouver sous les yeux de votre patron. Pour éviter ce mélange des genres, il suffit de taper en début de SMS la mention « perso » ou « personnel ». Cette précaution indique explicitement que le message est d’ordre privé, ce qui interdit à l’employeur de le lire. C’est ce que les juges ont précisé dans un arrêt rendu le 10 février 2015.

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