L’accord sur le temps partiel enfin signé - Porphyre n° 507 du 03/11/2014 - Revues
 
Porphyre n° 507 du 03/11/2014
 
HEURES DE TRAVAIL

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Actus

Auteur(s) : F. R.-V.

Près d’un an après le début des négociations, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur le temps partiel. Cinq organisations syndicales l’ont signé : la FSPF et l’USPO pour les employeurs, la CGC, la CFDT et la CFTC pour les salariés. La CGT et FO n’ont pas souhaité ratifier un div qui « assouplit les contraintes pour les entreprises, notamment par le jeu des avenants pour compléments d’heures ». L’accord de branche a été déposé à la Direction générale du travail le 17 octobre. Après vérification de sa conformité aux dispositions légales, il sera opposable à toutes les pharmacies dans les trente jours suivant la parution de l’arrêté d’extension au Journal officiel, certainement pas avant 2015. La mesure phare concerne la durée minimale de travail à l’embauche. Elle passera à 16 heures par semaine au lieu des 24 heures en vigueur depuis le 1er juillet, et à 5 heures pour le personnel d’entretien. L’employeur pourra déplafonner le temps de travail en recourant aux avenants pour compléments d’heures.

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