Porphyre n° 506 du 27/09/2014
 

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Fabienne Rizos-Vignal


La loi de sécurisation de l’emploi a fixé une durée minimale de travail de 24 heures par semaine pour toute embauche à temps partiel depuis le 1er juillet dernier (voir Porphyre n° 505, septembre 2014), sauf pour les étudiants de moins de 26 ans, non concernés. Tout salarié peut solliciter l’accord de son employeur pour travailler moins de 24 heures, soit en raison d’une situation de cumul d’emplois, soit en raison de contraintes personnelles. Une réponse ministérielle parue au Journal officiel du 5 août précise que le handicap du salarié entre dans le cas des dérogations pour contraintes personnelles.

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