1 001 tracas de législation

Vendredi 8 août, la société Enova, qui exploite le site 1 001 pharmacies.com, a dû stopper net ses services de commande et de livraison de médicaments aux internautes. Le juge des référés de Paris, qui statue dans l’urgence pour faire cesser un trouble illicite, en a ordonné la fermeture immédiate sous peine d’une astreinte de 2 000 € par jour (1 000 € pour les activités touchant aux médicaments sur prescription obligatoire, et autant pour celles concernant les OTC). Pour le juge, le site 1 001pharmacies.com se livrait à une activité de vente en ligne illégale de médicaments.

Dans les filets juridiques

Comme en atteste le cofondateur et président du site, Cédric O’Neill, « notre activité principale est de mettre en relation les internautes et les pharmaciens ». Son site, créé en 2012, regroupe à ce jour 578 pharmacies qui profitent de la plateforme pour vendre en ligne leurs produits de parapharmacie. Mais en avril dernier, Cédric O’Neill et son équipe se lancent dans un service tout autre sur le même site, à savoir la livraison sous plis scellés de médicaments, y compris de ceux sur prescription obligatoire (voir actus Porphyre n° 502 de mai 2014, p. 13).

À trop innover tout en contournant dangereusement les interdictions, 1 001 pharmacies a créé la confusion des genres sur son site avant de tomber dans les filets d’une vente en ligne déguisée… Sans toutefois remplir les conditions requises pour exercer cette activité très réglementée, notamment stocker les données de santé auprès d’un hébergeur agréé (voir encadré).

Saisi par le Conseil national de l’ordre des pharmaciens – gardien des intérêts et de la déontologie de la profession –, le tribunal de Paris a ordonné l’arrêt immédiat de cette activité, ainsi que le retrait des pages qui s’y rapportaient.

Preuve in situ

Pour motiver sa décision, le juge s’est notamment prévalu des formulations ambiguës relevées sur le site : « 1 001 pharmacies.com est un site Internet qui propose aux internautes de se procurer tous leurs produits de santé en ligne (médicaments, parapharmacie) directement auprès de pharmacies françaises »… Le tribunal a également listé les services proposés qui dépassaient clairement la simple livraison : commandes de médicaments livrés auprès d’un pharmacien partenaire, retrait au comptoir comme alternative à la livraison, etc.

Dans l’attente d’un jugement sur le fond, les astreintes, prononcées pour une durée de trois mois, pourraient donner suite à des sanctions plus sévères si le trouble persiste. À ce jour, les services litigieux ne sont plus en fonction sur le site.