Porphyre n° 504 du 28/06/2014
 

TEMPS PARTIEL

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Actus

Fabienne Rizos-Vignal


Toutes les dispositions de la loi de sécurisation de l’emploi prennent effet au 1er juillet 2014. La nouvelle durée minimale de travail est de 24 heures par semaine. Aucune embauche ne pourra se faire en dessous, sauf : volonté écrite et motivée du salarié, en cas de recrutement d’un moins de 26 ans poursuivant ses études et contrats en cours durant une période transitoire. Faute d’accord de branche, cette durée minimale n’a pas été aménagée pour l’officine. Afin de la moduler (absence d’un salarié…), l’employeur pourra seulement recourir aux heures complémentaires, dans la limite de 10 % du temps de travail contractuel. Tout déplafonnement supérieur est impossible en l’absence d’accord conventionnel. Dernière chance aux partenaires sociaux de trouver un terrain d’entente le 3 juillet.

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