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Auteur(s) : Véronique Hunsinger
Les syndicats de pharmaciens étaient partagés à l’issue d’une nouvelle séance nocturne de négociation avec l’Assurance maladie mi-janvier. Le protocole d’accord, sorte de pré-projet, signé par les deux principaux syndicats, l’USPO
Le protocole prévoit de mettre fin au système actuel : le forfait de 0,53 € par boîte de médicament à quoi s’ajoute la marge dégressive sur le prix du médicament (de 26,1 % à 6 %). À la place, il est proposé des honoraires de 0,80 € par boîte à partir du 1er janvier 2015, et de 1 € en 2016. En revanche, la marge sur le prix de la boîte disparaît complètement en janvier 2015 pour les médicaments coûtant moins de 0,82 € (et un an plus tard, pour ceux à moins de 1,91 €), et ceux à plus de 1 500 €. À vrai dire, le mécanisme ne change pas fondamentalement, plutôt les mots. « Cet accord est très important parce qu’il renforce le lien entre le pharmacien et les autres professionnels de santé puisqu’il percevra comme les autres des honoraires », explique Philippe Besset, vice-président de la FSPS qui a défendu ce div. L’Assurance maladie estime que la moitié des revenus des pharmaciens sera ainsi déconnectée des prix du médicament, en baisse depuis plusieurs années. C’est l’enjeu principal de cet accord. La FSPF estime que ce nouveau mode de calcul permet de « veiller à l’équilibre économique des officines, afin de préserver l’accessibilité aux médicaments, notamment dans les zones fragiles ou rurales ». La FSPF estime que 91 à 95 % des officines seraient gagnantes et que les autres perdraient peu de chiffre d’affaires.
Une analyse largement contestée par l’USPO. Ce dernier a signé le protocole, qui comprend d’autres sujets, bien qu’il ne soit pas d’accord avec la réforme des marges. Ce syndicat minoritaire, dont la signature n’est pas nécessaire pour la mise en œuvre de l’accord, espère encore pouvoir faire bouger les lignes avant sa validation par la ministre de la Santé. Pour convaincre, l’USPO a sorti les calculettes. « C’est un accord en trompe-l’œil dont on ignore comment se passera l’atterrissage, dénonce son président Gilles Bonnefond. On concentre les marges sur les médicaments les moins chers, qui ne représentent que 11 % des références. C’est un pari risqué ». Le dispositif, pas encore stabilisé, nécessitera des ajustements importants dans l’informatique de la Sécurité sociale et des officines. Sur les relevés, chaque ligne de médicament sera doublée : les honoraires du pharmacien d’une part et le prix du médicament d’autre part, prix qui sera diminué du montant des honoraires. Les deux lignes seront remboursées aux patients de la même façon et au même taux patients. Leurs questions risquent d’être nombreuses dès 2015 !.
(1) Union des syndicats des pharmaciens d’officine.
(2) Fédération des syndicats pharmaceutiques de France.
« Les données disponibles confirment le rapport bénéfice/risque favorable des vaccins contre les papillomavirus », a rappelé le 6 décembre 2013 le Comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance (Prac) de l’Agence européenne des médicaments (EMA). Dans sa note
(1) Gardasil, point d’information, ministère de la Santé, 6 décembre 2013.
Saisir les tribunaux redevient gratuit depuis la loi de finances de la Sécurité sociale 2014 qui a supprimé le droit de timbre de 35 € pour intenter une action en justice. Autres mesures, la contribution de l’employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé est désormais fiscalisée en s’ajoutant au net imposable du salarié dès le premier euro. Le plafond 2014 de la Sécurité sociale passe, lui, à 3 129 € par mois (37 548 €/an, + 1,4 % par rapport à 2013).
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