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Hydrocellulaires, hydrogels, films… de nombreuses modifications sur la liste des produits et prestations (LPP) sont entrées en vigueur au 1er avril pour les pansements. D’autres suivront en juillet et septembre, d’après le Journal officiel du 11 mars 2016. Elles sont le fruit d’un travail entamé depuis plus de deux ans par le Comité économique des produits de santé (Ceps) avec les fabricants et les prestataires.
Économiser et rationaliser
L’ensemble des articles de pansements « coûte 600 millions d’euros en ville par an à l’Assurance maladie, dont plus de 250 millions rien que pour les hydrocellulaires », d’après le Ceps. Normal que l’instance chargée de négocier avec les fabricants et les prestataires et de fixer les prix des produits de santé veuille rationaliser les dépenses. D’ailleurs, la Cour des comptes écrivait dans son Rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale pour 2014 qu’il fallait « procéder sans délai à des baisses de tarifs significatives […] des produits et prestations qui n’ont pas fait l’objet de baisses dans la période récente, tels que ceux relatifs aux pansements…» Pèse aussi le poids d’une classification vieillissante et parfois obsolète des pansements à la LPP. Ainsi, « la tarification au centimètre carré pour les formes particulières talon ou sacrum n’est plus adaptée », explique le Ceps, d’où l’inscription sous nom de marque pour les hydrocellulaires et les hydrocolloïdes de formes géométriques non standard, c’est-à-dire ni cercle, ellipse, triangle, carré ou rectangle.
Trois catégories d’absorption
De même, les pansements hydrocellulaires sont désormais classés en trois catégories, selon leur capacité d’absorption, « plus proche des différentes constitutions ». La nomenclature distingue les « hydrocellulaires à absorption moyenne », tels Tielle Lite (Acelity), UrgoTul Lite (Urgo)…; ceux à « absorption importante », tels UrgoTul Absorb et
UrgoStart (Urgo), HytroTac (Hartmann)…
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Encadré : Tarifs et prix des dispositifs médicaux
Le tarif de responsabilité est la base de remboursement de l’Assurance maladie (60 % ou 100 % en ALD).
Le prix limite de vente est le prix maximal auquel le pharmacien peut vendre au patient. Celui-ci peut être :
> égal au tarif de responsabilité. Dans ce cas, il n’y a pas de reste à charge pour le patient. C’est la situation la plus fréquente ;
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