29/02/2016 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

La loi de « modernisation de notre système de santé » (Journal officiel  du 27 janvier 2016) réforme notamment le développement professionnel continu (DPC) en modifiant la périodicité de l’obligation et la gestion.

Qu’est-ce que le DPC ?
Instauré en 2009(1), le DPC est une « démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation continue, d’analyse, d’évaluation et d’amélioration de ses pratiques et de gestion des risques ».

C’est obligatoire pour qui ?
À la différence des autres dispositifs – compte personnel de formation, plan de formation de l’entreprise…–, il est obligatoire pour tous les professionnels de santé, y compris les préparateurs, conformément à l’article R4242-1 du code de la santé publique (CSP).

Qu’est-ce qui change ?
D’annuelle, l’obligation devient triennale. Les professionnels devront justifier d’au moins un programme de DPC sur trois ans. Et l’actuel organisme gestionnaire, l’OGDPC, sera remplacé par l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC), dont les missions seront précisées par décret.

Qui contrôle le DPC des préparateurs ?
Ce contrôle incombe à l’employeur, selon l’article R.4382-15 du CSP.

Quelle sanction en cas de manquement ?

(1) Lire « Où en est le DPC ? », Porphyre n° 489, février 2013.

Repères
> Les commissions scientifiques, indépendantes, formulent un avis sur les orientations nationales, évaluent les organismes et le contenu scientifique des programmes.
> Les préparateurs dépendent de la commission scientifique du Haut conseil des professions paramédicales.
> Les pharmaciens dépendent d’une commission scientifique indépendante (CSI) siégeant au sein de l’actuel Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC).

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À lire dans Porphyre n° 520 de mars 2016.





Anne-Gaëlle Harlaut

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