23/01/2015 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Les honoraires ont débarqué en pharmacie

Le 1er janvier, la rémunération des pharmacies a changé. Les honoraires de dispensation remplacent désormais une partie des marges sur les ventes de médicaments remboursés. Tour d’horizon de cette nouvelle rémunération en six questions.

La nouvelle année a sonné le glas d’une rémunération focalisée sur les marges. Le 1er?janvier, des « honoraires de dispensation » ont vu le jour à l’officine et récompensent l’acte de dispensation. En contrepartie, les marges perçues sur la vente de médicaments remboursés ont été revues à la baisse (voir encadré). Un arrêté du 28?novembre 2014 (Journal officiel du 2?décembre 2014) entérine ces mesures, prévues en mai 2014 par l’avenant n°?5 à la convention qui lie les pharmaciens et l’Assurance maladie.

1. Qu’est-ce que l’honoraire de dispensation ?
Il concerne uniquement les médicaments remboursables facturés à l’Assurance maladie.
L’honoraire est une rémunération fixe, déconnectée du prix du médicament vendu. Depuis le 1er?janvier, la pharmacie perçoit ainsi 0,82?€ TTC (dont 2,1?% de TVA) pour chaque boîte vendue. Lorsqu’elle délivre un « grand conditionnement » correspondant à trois mois de traitement, l’honoraire est multiplié par trois, avec une décote de 10?%.
Ces honoraires sont majorés dans les départements et collectivités d’outre-mer (voir encadré).
À noter : en cas de délivrance fractionnée, l’honoraire sur la boîte utilisée –?même de façon partielle?– pour le fractionnement est perçu.
S’y ajoute un honoraire de 0,51?€ TTC par ordonnance dite « complexe », c’est-à-dire qui compte au moins cinq lignes de médicaments remboursés facturés en une seule fois à l’Assurance maladie. Cet honoraire supplémentaire est subordonné à la délivrance d’un plan de posologie, pour aider le patient à la prise de son traitement.
En contrepartie de ces honoraires, l’officine renonce à une partie des marges qu’elle percevait sur la vente des médicaments remboursables et au forfait de 0,53?€ par boîte vendue.

2. Et sur le remboursable non prescrit??
Selon l’arrêté du 28?novembre 2014, l’évolution des textes devrait prévoir l’application de l’honoraire de dispensation à la vente sans ordonnance de médicaments à prescription facultative. Au 15?janvier 2015, l’honoraire n’est pas censé être facturé sur le médicament non prescrit.

3. Quel est le but de ce transfert de rémunération ?
L’objectif est double. Il s’agit d’abord de valoriser le rôle de santé publique du pharmacien, car l’honoraire récompense l’acte de dispenser : conseil, vérification de la validité de l’ordonnance, de la posologie, des interactions… L’honoraire est aussi un moyen de préserver l’économie des officines, dont les marges ont chuté du fait des déremboursements, qui diminuent les ventes, et des baisses de prix des médicaments remboursables. Pour certains, l’honoraire est une ouverture sur l’avenir : « Il est important de mettre un pied dedans si l’on souhaite un jour obtenir une rémunération pour la vaccination, pour les actions de dépistage, etc. », estime Philippe Denry, de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), syndicat de titulaires majoritaire.

4. Comment les honoraires sont-ils facturés ?
La facturation s’effectue dans le même temps que celle des médicaments. L’honoraire est identifié par le code CIP.  Les logiciels métier actualisés donnent à l’écran le nouveau prix du médicament ajouté du montant des honoraires. Des sigles font leur apparition et sont à connaître : HD pour honoraire de dispensation, HG pour honoraire de grand conditionnement et HC pour ordonnance complexe.

5. Le patient paie-t-il plus cher son médicament ?
Le taux de remboursement de l’honoraire se calque sur celui du médicament. Si l’assuré règle une partie de son médicament, il paiera le même pourcentage sur l’honoraire.
Si l’honoraire augmente le prix de certains médicaments (Doliprane est par exemple facturé 2,01?€ au lieu de 1,91?€), l’objectif est plutôt d’aboutir à une forte baisse des prix des médicaments plus chers.
À noter : aucun dépassement d’honoraire ne peut être facturé à l’assuré

Encadré : Des marges qui se réduisent
Pour déconnecter progressivement la rémunération des pharmacies des prix de vente des médicaments, les marges perçues sur le coûts des médicaments remboursables diminuent comme suit (en contrepartie des honoraires de dispensation)

> Lire la suite (réservé aux abonnés)
> S’abonner


À lire dans Porphyre n°509 de février 2015






Annabelle Alix

Réagir à l'actualité

Pseudo :
Vous êtes un professionnel de santé ? Faites le savoir dans vos contributions en affichant le pictogramme "Professionnel de santé certifié" . Inscrivez-vous ou identifiez-vous puis transmettez-nous un justificatif de votre qualité de professionnel de santé (photocopie de carte d'étudiant, de diplôme, de carte de l'Ordre...).


Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation du Moniteur des pharmacies.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Publicité

Publicité


Revue
Publicité

Forum

Exprimez-vous et échangez avec vos confrères sur les forums

Publicité

Service "Les médicaments à délivrance particulière"

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...