27/11/2014 | Le Moniteur des pharmacies.fr ..

Dès lors que l’employeur impose une tenue de travail, et qu’elles qu’en soient les raisons – mesure d’hygiène, stratégie commerciale, etc.–, les frais d’entretien sont à sa charge. Reste à définir l’étendue de la prise en charge. S’agit-il de la note de pressing ou de la simple fourniture de barils de lessive ? Dans une affaire récente, des salariés ont saisi les juges pour obtenir un dédommagement lié au fonctionnement du lave-linge, du sèche-linge, à la consommation d’eau, d’électricité, et au repassage. Les juges ont considéré qu’en accordant à chaque salarié un baril de lessive de 3 kg par trimestre, l’employeur remplissait à sa juste mesure son obligation (Cass. soc. 15 oct. 2014, n° 13-17134). Par conséquent, la demande des salariés n’était pas fondée. Cet arrêt emporte application dans différentes branches. Les bouchers, les poissonniers, les caissières, les managers de rayons et le personnel officinal sont notamment directement concernés. En pharmacie, les frais d’équipement prévus à l’article 9 de la convention collective – 68 € en 2014 – n’incluent pas les frais d’entretien.

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À lire dans Porphyre n°508 de décembre 2014-janvier 2015






Fabienne Rizos-Vignal

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