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PRATIQUES GESTION
Auteur(s) : François Pouzaud
Jean-Rodolphe Marc. Tout dépend de leur rémunération de gérance nette de charges dans le cadre d’une société à l’IS. En 2018, le taux de la cotisation d’allocations familiales sera réduit de 2,15 %. Ainsi, pour un revenu annuel en 2018 inférieur à 43 150,80 €, le pharmacien ne réglera pas de cotisation. De même que le taux minimal de cotisation d’assurance maladie-maternité sera de 1,5 % (au lieu de 3 %) pour un revenu annuel de moins de 43 000 €. Cependant, les rémunérations de gérance des pharmaciens étant souvent supérieures à ces plafonds, de même que les bénéfices des entreprises et sociétés à l’impôt sur le revenu, la compensation de la hausse de la CSG risque d’être inopérante dans la majorité des cas.
J-R.M. Il va falloir se montrer fin observateur et analyste avec la mise en place de la « flat tax » de 30 % sur les revenus d’épargne, qui est un dispositif fiscal plus intéressant que celui actuellement en vigueur sur les dividendes (taxation à l’Impôt sur le revenu après abattement de 40 % + 15,50 % de prélèvements sociaux ou 17,20 % en 2018). L’arbitrage en faveur de la distribution de dividendes peut devenir pertinent. En effet, lorsque les dividendes distribués à un associé, personne physique détenant des parts de SEL en direct, sont inférieurs à 10 % du capital social et des comptes courants d’associés, ils ne sont pas assujettis aux cotisations TNS (travailleurs non salariés). Au-delà, le pharmacien paierait tout ou partie des cotisations TNS et/ou tout ou partie de la flax tax (comprenant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux). Nous attendons des précisions parlementaires sur ce point, mais cette option devrait rester plus avantageuse pour le contribuable.
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