Pharmacien Manager n° 172 du 31/10/2017
 

DÉCRYPTAGE

PRATIQUES GESTION

François Pouzaud

Offrir un cadeau permet de fidéliser, de faire plaisir, de prouver sa reconnaissance, de rappeler son existence… tant auprès de ses clients que de ses salariés. Mais, les cadeaux offerts par une entreprise à des tiers sont soumis à certaines règles fiscales et sociales, ainsi qu’à des limites de déductibilité des résultats de cette entreprise.


CE QUE DIT l’administration fiscaleIl est admis que les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible des résultats de l’entreprise, s’ils sont offerts dans son intérêt (en vue d’entretenir de bonnes relations commerciales, développer du CA, etc.) sans avoir pour autant une valeur excessive. Sur cette notion de valeur excessive, il n’existe pas de seuil précis : la “normalité” du montant du cadeau s’apprécie, donc, au regard de la taille de l’entreprise, de l’étendue de son activité, de son CA et du CA généré par le client, etc. La TVA payée par l’entreprise pour acheter les cadeaux offerts aux relations d’affaires est récupérable si le coût du cadeau n’excède pas 69 € TTC par an et par bénéficiaire. Il est possible de prévoir un cadeau d’une valeur plus importante, en ayant à l’esprit ...

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