Francis Brune Responsable du pôle ingénierie financière et patrimoniale d’Interfimo

Pharmacien Manager. Quelles sont les bonnes nouvelles pour les pharmaciens dans ce projet de loi de finances 2018 ?

Francis Brune. La première concerne la baisse du taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés jusqu’en 2022, où le taux de l’impôt des sociétés sera, alors, de 25 %. La seconde concerne la mise en place au 1^er janvier 2018 d’un PFU (prélèvement forfaitaire unique) à 30 % sur l’ensemble des revenus du capital (plus-values de cession de titres, dividendes, revenus financiers, etc.). Cette nouvelle fiscalité doit remplacer les nombreux dispositifs d’imposition actuellement en vigueur, qui varient en fonction de la durée de détention d’un contrat ou du statut juridique de l’investisseur. Seraient, ainsi, supprimés l’abattement de 40 % sur les dividendes et les abattements pour une durée de détention en matière de plus-values de cession. Par ailleurs, les dirigeants qui vendraient leurs titres dans le cadre de leur départ à la retraite bénéficieraient d’un nouvel abattement fixe de 500 000 €, avec application de la flat tax (impôt forfaitaire de 30 %) sous certaines conditions, à compter du 1^er janvier 2018 et jusqu’au 31 décembre 2022. Toutefois, les dirigeants ayant acquis leurs titres avant le 1^er janvier 2018 peuvent continuer à bénéficier du régime fiscal antérieur, mais cette option est irrévocable et visera l’ensemble des revenus du capital. Cette contrainte doit, donc, être bien intégrée dans la stratégie patrimoniale du pharmacien.

P.M. Ce projet de loi peut-il évoluer dans le cadre des débats parlementaires ?

F.B. Certains députés ont déjà exprimé publiquement l’inégalité de traitement fiscal des plus-values professionnelles à long terme des dirigeants exerçant à l’impôt sur le revenu. En effet, en 2018, elles seraient taxées à un taux global de 33,2 % (16 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux) contre 30 % pour la flat tax. On peut donc s’attendre à des amendements qui viseraient à harmoniser les deux régimes.