Pharmacien Manager n° 167 du 03/05/2017
 

2 QUESTIONS À

PRATIQUES GESTION

Fabienne Rizos-Vignal


Pharmacien Manager. Est-ce possible de demander à un salarié en pharmacie de laisser au vestiaire un bijou ou un vêtement à connotation religieuse ? Thomas Morgenroth. Jusqu’à présent, la Cour de cassation a étudié cette question sous l’angle de la liberté religieuse et notamment sur la possibilité de restreindre l’expression de cette liberté. Par exemple lorsque le port de tenues doit se conformer à des règles d’hygiène et de sécurité. La restriction de la liberté religieuse semble ainsi pouvoir s’appliquer au préparatoire, mais pas au contact avec la clientèle. Le règlement intérieur peut toutefois prévoir une restriction plus générale.P.M. Le règlement intérieur peut-il imposer la neutralité ? T.M. Depuis la loi Travail, il est possible de prévoir une clause de neutralité de convictions dans le règlement intérieur. Le terme de « convictions » ayant ...

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